Luttez contre le plagiat et protégez vos contenus et votre marque

La protection des contenus sur le Web n’est pas toujours une chose aisée. C’est tellement plus facile de copier-coller que de passer des heures à créer des contenus de qualité, n’est-ce pas ?

Le web regorge de ressources. Il n’y a qu’à chercher, tout est là, quasiment en libre-service…

Comment faire, alors pour protéger les contenus que vous publiez sur votre site, vos formations en ligne ou vos diverses créations relevant de la propriété intellectuelle ? Comment prouver votre légitimité et réagir face à un vol de contenu, un plagiat, une contrefaçon, une imitation d’identité/marque ?

Cet article est composé de 2 parties : la première vous donne des astuces pour protéger vos contenus sur le Web et la seconde partie vous donne des solutions pour agir si vous êtes victime d’un plagiat ou pire, de contrefaçon.

1 – Plagiat, contrefaçon, propriété intellectuelle, parasitisme…

Il s’agit là d’un vaste sujet très complexe. L’idée n’est pas de partir dans des explications dignes des textes de lois mais plutôt de synthétiser rapidement ces termes pour mieux comprendre la suite de l’article.

Vous allez voir que tous ces termes peuvent très bien s’appliquer au domaine du web et que l’impact sur votre business ou e-business peut être désastreux :

• Dégradation de votre image de marque,
• Baisse de chiffre d’affaires,
• Chute du SEO de votre site,
• etc.

1.1 – Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La « propriété intellectuelle » est une branche spécifique du droit – au même titre que le droit des affaires ou le droit des familles – qui est composée de 2 sous-ensembles :

• La propriété littéraire et artistique : œuvres résultants de l’esprit et droits d’auteur.
• La propriété industrielle : brevet d’invention, marque commerciale, noms de domaine et appellation d’origine.

Les droits de la propriété intellectuelle permettent donc de protéger l’auteur d’une œuvre, quel qu’en soit son type.

Toutefois, il est très important de noter ce qui suit :

« C’est l’œuvre résultante et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l’origine, et qui, elles, restent libres de droit. »

Source Wikipedia

On voit donc, ici, que nous sommes dans un domaine vaste et complexe où il est assez difficile de déterminer les limites.

Toutefois, il est important de noter que les sites web sont éligibles, à juste titre, à la protection de la propriété intellectuelle :

• La rédaction et la publication de contenus, l’insertion d’images, etc. relèvent de la propriété littéraire.
• Le nom de marque, le logo, le nom de domaine, etc. relèvent de la propriété industrielle.

1.2 – Qu’est-ce que le plagiat ?

Si vous êtes créateur de contenus, vous savez certainement ce qu’est le plagiat…

Il s’agit de s’approprier, de manière malhonnête, l’intégralité ou même une partie d’une œuvre littéraire ou artistique. Donc les contenus textuels et graphiques de votre site en font partie. Le plagiat est une sorte de vol immatériel qui peut être sanctionné au pénal.

Le plagiat est considéré comme une contrefaçon, même si :

• L’œuvre originale a seulement fortement inspiré le plagiaire
• L’auteur original a été « cité » par le plagiaire : cela n’excuse en rien le vol
• Le texte a été modifié pour « brouiller les pistes » (textes paraphrasés)

Toutefois, la limite entre le plagiat et l’inspiration est parfois difficile à déterminer. Je vous invite à lire la page Wikipédia qui est très riche en exemples et en explications.

1.3 – Qu’est-ce que la contrefaçon de marque et l’imitation ?

La contrefaçon est un délit qui consiste à reproduire ou à imiter illégalement une œuvre, un produit, une marque, un objet d’art, etc. L’idée est même de faire croire que la contrefaçon est originale.

Quand on parle de contrefaçon, on pense souvent à des imitations de produits de luxe comme les marques Louis Vuitton ou Burberry, par exemple. Mais la contrefaçon peut tout à fait s’appliquer au monde du web et à l’imitation de sites web, de logos, de produits dématérialisés, etc.

1.4 – Qu’est-ce que le parasitisme et la concurrence déloyale ?

La violation de la propriété intellectuelle, le plagiat et la contrefaçon peuvent entraîner un parasitisme et donc une concurrence déloyale.

Concrètement, le parasitisme consiste à se placer dans le sillage de la concurrence afin d’en tirer profit, en usurpant sa notoriété et sa réputation (ou e-réputation).

Le parasitisme est l’un des nombreux procédés entrant dans le cadre de la concurrence déloyale et visant à récupérer illégalement les clients de ses concurrents.

C’est finalement le pire qui pourrait vous arriver. Autant le plagiat peut vite se régler, autant ici, on vous vole clairement votre business…

2 – Actions à réaliser en amont pour protéger ses contenus web, son site et sa marque

Votre site web, votre marque ou votre business pourrait tout à fait être victime de concurrence déloyale, de parasitisme, de plagiat, de contrefaçon ou d’imitation.

Pas besoin d’être une grande marque connue, bien au contraire, les « pirates » s’en prennent bien plus facilement aux « petits » car ils savent qu’ils ne risquent pas grands choses !

Évidemment, les grandes marques détiennent un service juridique prêt à bondir à la moindre écartade… Par contre, le petit blogueur ou le petit e-commerçant n’a pas forcément les moyens de déployer la grosse artillerie !

Étant donné qu’il vaut mieux « prévenir que guérir », je vous propose quelques actions à mener en amont, pour protéger un minimum votre site web et ses contenus :

2.1 – Déposer sa marque à l’INPI

Si vous lancez votre entreprise avec un concept original, dans ce cas, je suppose que vous avez déposé votre marque auprès de l’INPI bien avant de mettre votre site en ligne. C’est souvent le cas, pour éviter que votre idée ne soit récupérée par quelqu’un d’autre.

Mais dans d’autres types de business, il n’est pas très courant de protéger « sa marque » ou « son concept »…

Je pense, alors, que 3 profils de site web se dessinent :

1. Le site qui fait la promotion d’une marque, d’un produit ou d’une enseigne physique : par exemple un restaurant, une boutique de décoration, une agence immobilière, une marque de vêtement, une enseigne de salle de sport, etc.
2. Le site d’une agence ou société de service : par exemple une agence web, une agence de conseil, un coach, un Wedding Planner, etc.
3. Le blog : un blog de voyage, blog de cuisine, un blog automobile, un blog tech, etc.

Dans le premier cas, le dépôt auprès de l’INPI est une étape fortement recommandée. Ce genre de business nécessite souvent de protéger son nom de marque pour éviter toute imitation.

Dans les deux autres cas, il est parfois difficile de trouver un intérêt de déposer son nom de marque, et ce, pour plusieurs raisons :

• Le dépôt de marque n’est pas gratuit.
• Quand on lance un blog, on ne sait pas s’il va « marcher » ou si une monétisation sera possible.
• Quant aux agences digitales en ligne et sociétés de services, elles peuvent omettre le dépôt de marque pour les mêmes raisons que les blogueurs…

Pourtant, déposer sa marque auprès de l’INPI vous permet de protéger votre site, votre marque et votre business dans le cadre d’une procédure légale. Disons que si votre site est victime de contrefaçon, votre dépôt de marque fera foi. L’antériorité sera donc légitime et incontestable.

Finalement, c’est l’une des premières étapes à réaliser lorsque vous souhaitez vous lancer dans un business.

Voici quelques liens utiles :

• Vérifier si un nom de marque est déjà pris sur la base des marques de l’INPI.
• Les étapes clé du dépôt de marque.
• Tutoriel pas à pas pour déposer votre marque.

2.2 – Variantes de noms de domaine

Normalement, si vous avez déposé votre marque auprès de l’INPI, vous êtes protégé contre le vol des variantes de noms de domaine. Tout du moins, devant un tribunal ou lors d’une procédure légale.

Pourquoi donc tenter le diable et en arriver jusque-là ?

Si, dès la conception de votre site web, vous réservez votre nom de domaine ainsi que plusieurs de ses variantes, cela vous évitera des problèmes futurs…

Par exemple, une marque déposée qui s’appellerait La Pipelette (c’est un exemple, je n’ai pas vérifié si cela existait) pourrait très bien utiliser comme nom de domaine principal lapipelette.com mais pourrait aussi réserver les noms de domaine suivants :

• lapipelette.fr
• la-pipelette.com
• la-pipelette.fr
• lespipelettes.com
• les-pipelettes.com
• … et ainsi de suite, si besoin.

Disons qu’en agissant de cette manière, vous évitez toutes tentatives d’usurpation de notoriété, d’imitation, de parasitisme et de contrefaçon. Par contre, cela n’empêchera pas le plagiat.

Par exemple, WordPress est formel quant à l’utilisation illégale de sa marque dans les noms de domaine. C’est pour cette raison que WPMarmite ou WPFormation (blogs que vous connaissez certainement) n’ont jamais tenté d’utiliser le nom WordPress-Marmite ou WordPress-Formation. Ce serait absolument illégal ! Pour en savoir plus, je vous invite à lire cette page officielle.

Pour aller plus loin, voici une petite liste de lecture :

• Le guide complet des noms de domaine
• Le site de l’AFNIC regorge de renseignements en tout genre pour protéger votre nom de domaine ou pour obtenir des informations détaillées.

2.3 – Dépots e-Soleau

Je disais tout à l’heure que déposer votre nom de marque peut déjà vous protéger de manière globale mais l’INPI permet de protéger tous types d’œuvres intellectuelles.

Au sein de votre compte INPI, vous trouverez diverses démarches et notamment le dépôt d’une enveloppe e-soleau…

Ces « enveloppes virtuelles » permettent de protéger des œuvres dématérialisées en établissant la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

Ainsi, déposer une e-soleau permet de protéger vos PDF, vos images, vos audios et vos vidéos durant 5 années, période renouvelable une fois.

En général, cette solution est utile aux écrivains, aux compositeurs, aux dessinateurs, mais cela peut également vous être utile si vous utilisez ces types de fichier sur votre site web et que vous souhaitez les protéger.

La procédure est simple, vous pourrez protéger vos fichiers en quelques minutes, le plus long sera de valider le paiement en ligne, car évidemment, ce service n’est pas gratuit 🤑 ! Comptez 15€ pour 10Mo puis 10€ par tranche de 10Mo supplémentaires…

👉 Pour déposer votre e-soleau, c’est par ici.

2.4 – Protégez vos contenus grâce à la blockchain

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sécurisées et infalsifiables. Elle permet d’obtenir la date et l’heure d’enregistrement d’une création par son ancrage dans sa base de données géante.

Cette solution permet aux artistes, aux créateurs, aux entreprises, etc. de renforcer la défense de leurs droits d’auteur grâce à un dispositif de protection par horodatage qui prouve l’existence d’une création à une date donnée.

C’est bien plus rapide et moins couteux que de déposer une enveloppe e-soleau et surtout, la protection est illimitée dans le temps, contrairement à la solution proposée par l’INPI qui n’est que de 5 ans, renouvelable 1 fois.

En réalisant mes recherches, j’ai trouvé des sources qui indiquaient que la blockchain fournissait une preuve irrecevable devant un tribunal (ici publié en 2019) et j’ai aussi trouvé l’inverse (ici publié en 2021). Certainement que la loi a évolué entre temps ?

👉 Si vous souhaitez protéger vos contenus à l’aide de la blockchain, l’entreprise française Ipocamp propose un abonnement très abordable (9,99€/mois) pour un contenu sans limite de poids ou de temps.

2.5 – Extensions WordPress pour lutter contre le plagiat ou le vol de contenu

Ce n’est pas la meilleure façon de protéger vos contenus Web mais quelques plugins existent et permettent dissuader les voleurs débutants 🤣 et, aussi, peuvent vous rassurer ou rassurer vos clients…

👉 Extensions pour désactiver le clic-droit

Certains clients ou élèves (surtout les photographes) me disent « je voudrais désactiver le clic-droit ». Oui, bon, si ça peut vous faire dormir sur vos deux oreilles, vous trouverez ici la liste des extensions pour désactiver le clic-droit sur votre site.

👉 Extensions pour ajouter un filigrane sur vos images

Si vous stressez à l’idée qu’on vous pique vos images, vous pouvez y ajouter un filigrane, qu’on appelle aussi « watermark ». L’extension Easy Watermark pourra certainement faire l’affaire. Vous en trouverez d’autres ici.

👉 Extensions pour restreindre l’accès à certaines pages

Bien que WordPress permette nativement de protéger vos publications à l’aide d’un mot de passe, il existe des extensions qui offrent également cette fonctionnalité, avec quelques options supplémentaires. Vous les trouverez ici.

👉 Extension ajoutant un badge DMCA

Je vous présenterai plus en détail ce qu’est le DMCA, un peu plus loin dans cet article. En attendant, sachez que vous pouvez protéger vos contenus sur le web grâce à un enregistrement auprès d’un service officiel et l’apposition d’un badge sur votre site.

Cela peut dissuader une partie des personnes mal-intentionnées. Ce service est en partie gratuit et propose un plugin nommé DMCA Protection Badge.

Notez que l’enregistrement de votre site auprès du service officiel vous donne accès à des ressources et des outils pour combattre le vol de contenu et le plagiat.

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3 – Outils pour détecter et constater un plagiat

Imaginons maintenant que vous avez tout fait pour protéger vos contenus et votre marque sur le Web mais que cela n’ait pas été suffisant. Imaginons maintenant que vous êtes victime de plagiat ou pire, victime de contrefaçon et d’imitation de votre marque ou de vos produits…

Il va falloir agir et voici quelques outils qui permettent de constater un plagiat :

• CopyScape : cet outil gratuit permet de comparer 2 textes ou 2 URL. Une version premium permet de rechercher une similitude sur le Web entier.
• SEO Review Tool : cet outil permet de trouver un plagiat à partir d’une URL ou bien à partir d’un texte. Toutefois, vous ne pourrez vérifier que des textes de moins de 150 mots.
• Plagiarisma : cet outil permet de rechercher un plagiat partout sur le Web (Google ou Bing) et en 190 langues à partir d’un morceau de texte. Il est également possible de vérifier à partir d’une URL ou d’un fichier.
• Quetext : permet de vérifier rapidement des textes courts. Pour des textes plus longs, il faudra créer un compte.
• Copyleaks : vous permet de vérifier jusqu’à 20 textes par mois.
• Grammarly : cet outil ne sert pas qu’à corriger vos fautes d’orthographe, il permet aussi de détecter des éventuels plagiats.
• Plagiarism Detector : permet de vérifier les textes jusqu’à 1000 mots.
• Plagiarism Checker : cet outil permet de vérifier les textes, les fichiers et les URL jusqu’à 800 mots.

Avec cette liste, vous avez l’embarras du choix, même si la plupart du temps vous serez obligé de créer un compte et que l’efficacité de ces outils reste aléatoire.

4 – Actions à mener en cas de plagiat, de vol de contenus ou d’usurpation de votre marque

Maintenant que vous avez constaté un plagiat via les outils précédents, ou que vous venez de découvrir que d’autres internautes utilisent votre nom de marque, votre notoriété ou même revendent vos produits et crée une concurrence déloyale… Bref, les hypothèses sont nombreuses… Il ne faut pas laisser passer, croyez-moi !

Malheureusement, dans certains cas, ce n’est que le début d’un long parcours pour arriver à faire valoir vos droits. Cela pourrait même prendre plusieurs mois/années.

Donc, si le jeu en vaut la chandelle, voici de quoi passer à l’action…

4.1 – Récolter des renseignements sur le « voleur »

Si vous venez de détecter qu’un autre site vole vos contenus (textes, photos, ebooks, formations en ligne et autres produits dématérialisés), commencez par récolter un maximum de renseignements.

Normalement, les mentions légales du site du plagiaire devraient faire apparaître quelques informations dont vous avez besoin :

1. Le nom et l’adresse postale du directeur de publication
2. Le nom de l’hébergeur
3. Le numéro de SIRET
4. Le nom du dirigeant et l’adresse postale de la société

Si les mentions légales sont inexistantes ou ne permettent pas de définir exactement qui est à l’origine du site, vous devrez alors faire des recherches à partir du peu d’information que vous aurez trouvé :

1. Whois.net vous permettra de découvrir où est enregistré le nom de domaine et depuis quelle date. Cela permettra de vérifier si le nom de domaine a été enregistré avant ou après le vôtre, par exemple, et vous donnera d’autres informations utiles.

2. Un site tel que Société.com pourra vous aider à identifier un dirigeant à partir du nom ou du SIRET de la société. Vous obtiendrez de précieux renseignements.

3. Une recherche avancée sur Google vous permettra peut-être de découvrir que le plagiaire détient également d’autres sites. Vous y trouverez peut-être d’autres infractions (plagiat ou autres). Je vous conseille d’ailleurs de faire ces recherches avancées qui pourront laisser entrevoir le profil de votre usurpateur.

Même si cela n’a pas de valeur juridique, faites des captures d’écran et listez proprement tous les liens qui apportent des renseignements sur l’auteur du plagiat dans un tableur. Vous en aurez besoin pour la suite du programme.

4.2 – Rassembler les preuves de la légitimité de votre contenu

Comme on vient de le voir, Whois.net va vous permettre de détecter si votre site est bien antérieur au site du « pirate ».

Mais il faudra davantage pour prouver votre légitimité :

• Date de publication de votre contenu plagié ou imité,
• Photo originale avec métadonnées,
• Date et document officiel de dépôt de votre marque,
• Témoignages et faits concrets.

Ici aussi, je vous conseille de réunir tout ce que vous pouvez trouver à ces sujets au sein d’un fichier ou d’un dossier.

4.3 – Contacter l’hébergeur ?

J’ai souvent entendu dire que contacter l’hébergeur du site du plagiaire était la première chose à faire en cas de plagiat. Si c’est un simple plagiat ou un tout autre délit bien plus conséquent, l’hébergeur n’est pas vraiment en mesure de s’interposer, surtout si une procédure légale est en cours.

Donc, peut-être que pour un simple vol de texte, ça peut fonctionner mais pour tout le reste, il vaut mieux employer des moyens plus persuasifs… Ceux que nous allons voir dans la suite de l’article.

4.4 – Émettre un DMCA Google

DMCA signifie « Digital Millennium Copyright Act ». C’est une loi américaine datant de 1998 et qui permet de protéger les droits d’auteur.

En déposant une plainte DMCA, notamment pour un plagiat évident de vos textes, Google est en mesure de désindexer la page web qui a dupliqué votre contenu ou imité vos produits.

La procédure est très simple, il suffit de remplir ce formulaire :

Une fois votre demande effectuée, Google désindexe rapidement l’URL du site du plagiaire :

En faisant une recherche avancée sur Google, vous pourrez vérifier si la page a bien été supprimée.

Notez que la page des résultats de recherche de Google indiquera qu’une page a été signalée et a été supprimée. Un lien sera disponible pour prendre connaissance de la requête sur la base de données Lumens.

Déposer une plainte DMCA est rapide et très efficace car pour être honnête, je ne suis pas sûre que Google vérifie manuellement la véracité des propos évoqués. Cela comporte donc un risque à double tranchant : une personne mal intentionnée pourrait nuire à votre site par ce biais. Certains SEO BlackHat ne se privent pas d’ailleurs… Pourtant, déposer une fausse plainte est passible de sanctions lourdes.

Donc, on ne rigole pas avec le dépôt d’une plainte DMCA. Effectuez cette action que si vous êtes vraiment victime d’un plagiat éhonté. Dans le cas contraire, si vous avez quelques doutes ou si des circonstances atténuantes existent, évitez d’utiliser le formulaire. Rapprochez-vous plutôt de personnes compétentes en la matière.

4.5 – Faire réaliser un constat d’huissier

Si le délit à votre encontre est sérieux, le mieux est de faire réaliser un constat d’huissier officiel afin d’établir la preuve des différents griefs reprochés. Car rappelons-le, les diverses captures d’écran que vous avez pu collecter n’aurons aucune valeur devant un tribunal. Éventuellement la solution de la blockchain pourrait constituer des preuves solides, mais cela reste à vérifier, comme je l’ai évoqué plus tôt dans cet article.

Donc, rien ne vaut le « bon vieil huissier »… Mais là encore, vous devrez débourser une certaine somme non négligeable.

Notez toutefois qu’il vaut mieux commencer par le constat d’huissier avant de déposer la plainte DMCA car sinon, l’huissier ne pourra rien constater puisque plus rien ne sera en ligne.

Enfin, l’huissier ne sera nécessaire que si vous souhaitez aller plus loin dans votre procédure.

D’ailleurs, si vous faites appel à un avocat, il est probable que ce dernier vous demande de commencer avec l’intervention d’un constat internet d’huissier.

4.6 – Faire intervenir un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Comme indiqué précédemment, lorsque vous prendrez contact avec votre avocat, il est probable que ce dernier vous demande de faire constater les faits évoqués. S’il pense que vous êtes dans votre bon droit, vous pourrez ensuite continuer la procédure avec l’envoi d’une lettre de mise en demeure.

Cette lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’usurpateur et lui notifiera certainement les risques encourus et les réclamations que vous demandez (dommages et intérêt).

Selon l’ampleur du préjudice, votre avocat vous informera qu’un accord à l’amiable est certainement préférable, vous évitant ainsi une action en justice qui pourrait durer des mois ou des années.

Cet accord à l’amiable peut prévoir diverses réclamations comme des dommages et intérêts, des requêtes spécifiques, la cessation de l’activité ou du site en question, etc. Mais si ce que vous demandez est « trop gros », l’usurpateur pourrait préférer aller devant les tribunaux pour faire trancher par un juge. Votre avocat vous conseillera certainement de trouver le compromis adéquat ou au contraire, d’aller au tribunal.

👉 Notez : il faudra compter environ 300€ht à 500€ht pour l’envoi d’une lettre officielle par un avocat.

4.7 – Allons au tribunal ! Le juge décidera…

Voilà, c’est la dernière étape pour faire valoir vos droits sur votre propriété intellectuelle et demander réparation. Si vous en arrivez jusque-là, c’est que l’usurpateur est allé très loin. Vous imaginez bien que si un blogueur s’est juste inspiré de l’un de vos articles, ce serait ridicule d’aller au tribunal pour cela.

Si par contre, un site a copié votre nom, votre marque, utilise les mêmes couleurs, vend vos produits contrefaits, etc. On est bien là dans un cadre de concurrence déloyale et d’imitation qui peut vous faire perdre beaucoup d’argent et de crédibilité sur internet. Dans ce type de cas, il vaut mieux entamer une procédure sérieuse et officielle.

5 – En conclusion…

Le plagiat, c’est laid 😤.

Le vol, l’imitation, la contrefaçon, c’est pas beau non plus 🤢.

Mais usurper votre identité, vos produits (dématérialisés ou non) et votre marque sur internet, c’est vraiment ignoble 🤮 🤬 ! Surtout si vos revenus proviennent uniquement de votre business en ligne.

C’est pour cette raison que vous devez prendre toutes vos précautions en amont, pour éviter d’aller jusqu’à des procédures longues et fastidieuses qui pomperont toute votre énergie.

Pour terminer, je dirai qu’il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa… Vous pouvez voir le bon côté des choses : si on vous copie, c’est que vous faites du bon travail !