Générateur de mentions légales pour WordPress – conforme au RGPD, gratuit et sans inscription !

Mis à jour le 02/03/2021 | Publié le 28/07/2020 | 51 commentaires

Ça faisait longtemps que je voulais créer un générateur de mentions légales mais surtout, je voulais proposer des mentions légales optimisées pour WordPress et Gutenberg !

À chaque nouvelle formation WordPress, je propose à mes élèves de générer leurs mentions légales sur des sites spécialisés, en attendant de les faire réviser par un professionnel…

J’avoue que j’en avais marre de voir des générateurs de mentions légales obsolètes, marre de voir des pubs sur ces sites, des demandes d’e-mail ou des demandes de dons…

Le plus embêtant, en formation, c’est que les élèves n’ont pas toujours accès à leur boite e-mail (les ordinateurs sont dans la plupart des cas fournis), ce qui ralentit le processus pour récupérer les mentions légales et les coller dans WordPress.

C’est pour cette raison que mon générateur de mentions légales affiche les mentions générées directement sur la page du générateur, vous n’avez qu’à les copier-coller.

Le texte des mentions légales générées contient seulement les mentions qui sont imposées par la loi, pas besoin de mettre des tartines si ça n’est pas nécessaire !

Ces mentions légales se basent sur les recommandations du site officiel du service public.

1 – Quelles sont les mentions légales obligatoires pour le site d’un Entrepreneur Individuel ou d’une Société ?

Si vous créez un site web pour votre société ou votre activité d’entrepreneur, les mentions légales obligatoires peuvent légèrement varier :

1.1 – Les informations d’identification

Cas d’un Entrepreneur Individuel :

Si vous êtes un entrepreneur individuel (micro-entreprise, freelance, etc.), vous devez faire apparaitre, sur la page des mentions légales, les informations suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse du domicile
  • N° de téléphone
  • E-mail
  • Nom du directeur de la publication
  • Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)

Cas d’une Société :

Si vous êtes dirigeant d’une société (SARL, SASU, SAS, etc.), les informations à afficher dans les mentions légales diffèrent légèrement :

  • Dénomination sociale ou raison sociale
  • Adresse du siège social
  • N° de téléphone
  • E-mail
  • Nom du directeur de la publication
  • Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)
  • Forme juridique (SA-SAS-SARL…)
  • Capital social

1.2 – Les informations sur l’activité :

Concernant les informations sur votre activité, les mentions obligatoires varient selon votre type d’activité (activité commerciale, artisanale ou règlementée)… Je vous propose alors un tableau qui indique quelles mentions devront figurer sur votre site web :


Entrepreneur avec activité commercialeEntrepreneur avec activité artisanaleEntrepreneur avec activité règlementée
N° inscription au RCSX
N° inscription au RMX
N° individuel d’identification fiscale (Siren, Siret, APE…)X
Les Conditions Générales de Ventes (ou lien vers la page dédiée qui affichent le prix, les frais et modalités de livraison, de paiement, etc.)X
Références aux règles professionnelles applicablesX
Identification du titre professionnelX
Nom de l’état de l’UE dans lequel le titre professionnel a été octroyéX

1.3 – Les mentions concernant les Cookies :

Vous devez indiquer plusieurs informations concernant les Cookies, à savoir :

  • Finalité des cookies
  • Obligation d’obtenir le consentement
  • Possibilité de les refuser les cookies

Au sein de vos mentions légales, vous pouvez faire un lien vers une page dédiée aux Cookies, ou à défaut vers par votre page de politique de confidentialité si elle contient les informations requises.

1.4 – Les mentions concernant les données personnelles :

Pour que vos mentions légales soient réellement conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données), voici les mentions qui doivent apparaître :

  • Coordonnées du DPO (Délégué à la protection des données)
  • Finalité du recueil des données
  • Destinataire des données personnelles
  • Droit d’opposition, d’accès et de rectification
  • Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Idéalement, les informations détaillées consacrées aux Données Personnelles doivent être affichées sur la page de la Politique de Confidentialité. Votre page de mentions légales devrait faire un lien vers cette page.

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2 – Quelles sont les mentions légales d’un site non professionnel ?

Un site internet non professionnel est le site internet d’un particulier qui n’est pas utilisé dans le but d’exercer, de promouvoir une activité professionnelle ou de générer des revenus en ligne. Il peut s’agir par exemple d’un simple blog.

Les mentions légales de ce type de site sont moins détaillées, voici les obligations :

2.1 – Les informations d’identification :

Dans ce cas, le particulier a le droit de rester anonyme et de donner seulement les informations concernant l’hébergeur :

  • Hébergeur : nom + adresse + n° de téléphone

2.2 – Les mentions concernant les Cookies :

  • Finalité des cookies
  • Obligation d’obtenir le consentement
  • Possibilité de les refuser les cookies

2.3 – Les mentions concernant les données personnelles :

  • Coordonnées du DPO
  • Finalité du recueil des données
  • Destinataire des données personnelles
  • Droit d’opposition, d’accès et de rectification
  • Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

3 – En quoi ces mentions légales sont-elles optimisées pour WordPress ?

La plupart des générateurs de mentions légales vous fournissent le code HTML brut à coller dans l’éditeur HTML de votre page de mentions légales.

Bien que cela ne soit pas un problème pour les connaisseurs, cela me pose un problème avec les nouveaux utilisateurs WordPress : le simple fait de basculer vers l’éditeur de code ou d’insérer un bloc HTML dans Gutenberg n’est pas toujours apprécié des grands novices 😉 …

Mentions Legales Gutenberg
Mentions Légales optimisées pour WordPress (Gutenberg)

Le code HTML utilisé par mon générateur de mentions légales a été mis en page avec Gutenberg, l’éditeur de WordPress. Au lieu de copier-coller un bloc de texte HTML brut, vous obtiendrez des blocs, déjà paramétrés.

4 – Les avantages de ce générateur de mentions légales pour WordPress :

  • Vous copiez les mentions générées et vous les collez dans l’éditeur Gutenberg sans passer par le mode « éditeur de code ».
  • Vous gagnez beaucoup de temps avec les adresses des hébergeurs déjà renseignées (8 hébergeurs au total : Kinsta, Ionos, WP Serveur, o2Switch, Infomaniak, OVH, Amen, Gandi).
  • Pas besoin de laisser votre adresse e-mail pour les récupérer, les mentions s’affichent à la fin du processus du formulaire, elles sont à vous !

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5 – Comment utiliser ce générateur de mentions légales ?

Ci-dessous se trouve le formulaire du générateur. Voici ce que vous devez faire :

  • Il suffit de remplir attentivement les champs qui vous concernent.
  • Cliquez sur le bouton « suivant » pour atteindre la page suivante ou cliquez sur « précédent » pour revenir en arrière et effectuer des rectifications.
  • Le générateur est scindé en 4 étapes : vos mentions apparaissent sur l’étape n°4, nommée « Mentions ». Vous pouvez directement les copier à ce moment-là puis les coller dans votre page de mentions légales, au sein de votre site WordPress.

L’utilisation du générateur est totalement gratuite, sans inscription et sans obligation de créditer le site de La Webeuse même si cela serait très apprécié 😉 et permettrait de faire connaitre ce générateur et de récompenser mon travail.

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6 – Générez vos mentions légales gratuitement et sans inscription.





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51 Commentaires

  1. Jean

    Excellent outil qui facilite la vie. Merci Lycia.

  2. La Webeuse

    Merci Jean, c’est la V1, je suppose qu’il s’améliorera en fonction des retours des utilisateurs 😉

  3. Jérôme

    Bonjour Lycia et merci pour ce support en mode « super partage » pour tous !

  4. La Webeuse

    Merci Jérôme ! 😉

  5. Angela

    MERCI !!! C’est super cool !

  6. Perez

    Que du Bonheur

  7. Florian Zorgnotti

    Bravo, je viens de relayer l’info à ma communauté et j’ai mis à jour ma propre page 😉

  8. La Webeuse

    Super Florian ! Merci ! Surtout que ta communauté c’est du béton ! Bravo pour ce super groupe FB !

  9. Christelle Stasse

    Merci beaucoup pour ce générateur bien utile.
    Je partage l’info sur mes réseaux.

  10. La Webeuse

    Merci du partage Christelle

  11. Yann

    GG La Webeuse.

    Merci pour la ressource.

    Ceci dit, tu dis :
    « […] copiez-les puis collez-les directement dans WordPress ou allez à la page suivante pour les recevoir par email […] »

    Mais il n’y a pas de page suivante, à moins que je n’ai pas les yeux en face des trous, ce qui est bien possible ! 😉

    Encore merci pour ce joli travail !

  12. La Webeuse

    Merci Yann. Ah oui, j’ai finalement enlevé la dernière étape facultative qui permettait de les recevoir par e-mail car certains pensaient que c’était obligatoire. Il faut que je corrige l’article. Merci pour me l’avoir fait remarqué.

  13. Stéphane

    Bonjour Lycia,

    Merci pour cet excellent outil qui va faire gagner beaucoup de temps aux utilisateurs et réconcilier les internautes avec la législation. 😉

    Une petite remarque quant à ton lien intelligemment intégré dans la première partie : « Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.  »
    Il redirige vers une jolie « erreur 404 OUPS! » (il y a un WordPress en trop.)

    Bon weekend et merci pour ce partage.

  14. La Webeuse

    Merci Stéphane, j’espère qu’il aidera beaucoup de monde et merci pour l’erreur, je vais modifier 😉

  15. Forgeois

    Super article et très bonne idée le générateur de mentions légales. Je partage ton article sur mon blog

  16. La Webeuse

    Merci 😉

  17. Julie Thomas

    Merci beaucoup pour cette information informative et tres simple. J’ai passé des heures sur ce sujet avant trouver cette page, et puis en 10 minutes c’était fait. Super! Je n’hesiterai pas de suivre vos autres conseils.

  18. Karen

    Bonjour Lycia,

    Un grand merci pour l’ensemble de ton œuvre !
    Grâce à toi, l’univers de WordPress devient presque limpide.

    Au plaisir de te lire,

  19. La Webeuse

    Merci Karen

  20. Laurent

    Bonjour,
    Merci pour ce travail et ce document bien pratique.
    J’ai juste une réserve quand à la mise à jour du document. Il me semble que depuis la mise en place du RGPD, la déclaration CNIL n’est plus nécessaire et n’a donc plus à être présente dans les mentions légales.
    De ce fait je m’interroge sur la validité de ces mentions en rapport au RGPD.
    Merci encore

  21. La Webeuse

    Bonjour Laurent et merci. Pourquoi parlez-vous de « déclaration à la CNIL », aucun champ de mon formulaire le mentionne, me semble-t-il ? Car en effet, depuis le RGPD, c’est le DPO qui remplace la déclaration à la CNIL et le champ DPO est bien présent dans mon formulaire contrairement au champ de déclaration à la CNIL. Où l’avez-vous vu ?
    Merci pour votre retour 😉

  22. elodie

    merci beaucoup vraiment pour ce travail

  23. La Webeuse

    Merci à toi Elodie 😉

  24. Carol Pouget

    Merci pour cet excellent outil qui nous facilite énormément la tâche;) J’ai une petite question concernant le DPO. Ma société n’en a pas, est-ce obligatoire? Puis-je inscrire notre adresse courriel en cas de réclamation au lieu des coordonnées du DPO?
    Merci pour votre réponse

  25. La Webeuse

    Salut Carol et merci. Un DPO est obligatoire mais ce peut être toi. Dans tous les cas, tu dois donner le contact de la personne qui gère les données personnelles. Dans les grandes entreprises, un poste de DPO est créé, mais pour les petites entreprises comme la tienne (ou la mienne), le DPO, c’est toi 😉

  26. Carol

    Merci infiniment Lycia!

  27. Fabrice

    Merci beaucoup pour ce générateur. C’est une excellente solution quand on n’a pas de moyens surtout pour un simple site vitrine. Vous êtes top !

  28. nina

    Bonjour, merci beaucoup pour ce générateur, je vous créditerais avec plaisir 🙂
    Petite question, qu’en est-il pour les micro-entrepreneur libéral (ni commerçant, ni artisanal, ni réglementé) ?
    merci par avance. 🙂

  29. La Webeuse

    Salut Nina. Je dirais que tu fais comme si tu étais commerçant ?

  30. Valérie Trienpont

    Bravo Lycia pour ce générateur et surtout un grand merci. Cela m’a permis de remettre à jour mes mentions légales et ma politique de confidentialité.

    Je me suis attaquée au chapitre de la légalité dans ton guide WordPress et changer mon plugin pour installer Complianz. Mes cookies n’étaient plus à jour.

    Encore merci.

  31. La Webeuse

    Merci Valérie

  32. Xavier

    Merci pour le coup de main qui m’a bien été utile !
    Je vous ai ajouté dans mes mentions légales.

  33. La Webeuse

    Merci Xavier, ça n’était pas obligatoire

  34. Patrice Julien

    Super, généreux et féminin, ce qui est un plus dans ce monde de brutes masculines…lol…Une petite question, un générateur de de CGV pour compléter les choses, ça existe? Si pas existe, des conseils pour finaliser ça because site en cours de finition…. Merci en tout cas!

  35. Pic

    Bonjour,
    L’idée était géniale mais je n’ai rien pu récupérer, dommage pour moi !

    Corinne

  36. La Webeuse

    Salut Pic, c’était certainement à cause de mon plugin de cache… ça doit marcher maintenant

  37. La Webeuse

    Merci Patrice. Pour les CGV, il y a celui de Shopify que tu peux utiliser et modifier selon tes besoins. Moi, je n’en ai pas… 😉

  38. Pablo

    Salut Lycia, je m’apelle Pablo. Je vous écris depuis l’Argentine. Je suis en train de développer un site internet blog en Argentine avec de contenu en Français pour les voyageurs. Ma question: je fais le site en Argentine et hosting argentine. Quelle types de details je dois fournir? selon la loi argentine ou française? Merci d’avance (depuis la capitale du tango 🙂

  39. La Webeuse

    Hello Pablo. C’est une très bonne question. J’aurais envie de dire que tu es soumis aux règles de l’argentine ? Mais peut-être que c’est au niveau de ta société. Est-elle basée en FR ? Car si c’est le cas, je pense que ce sont les règles FR qui s’appliquent. Je ne voudrais pas dire de bêtises. Il faudrait vérifier. Mais par exemple, si ma société est basée est FR et que mon site est hébergé aux USA, je suppose que je suis soumise aux règles FR. Peut-être que quelqu’un qui passerait par là et qui aurait des infos pertinentes pourrait nous éclairer ? A bientôt
    Lycia

  40. TAGLIABUE Lise

    Un immense merci pour cet outil qui est vraiment parfait ! Petite question : j’ai du mal à faire la différence entre mentions légales et politique de confidentialité. Tes mentions légales renvoient vers une autre page, et la page générée par WP n’est pas très claire pour moi… Merci pour tes lumières 😉
    Sinon j’ai acheté ton livre et il est au top !!!

  41. La Webeuse

    Merci Lise. Oui tu pourrais tout regrouper dans la même page mais ce n’est pas l’idéal car la politique de confidentialité recense les informations sur les données personnelles alors que les mentions légales gèrent les informations légales ainsi que celles de ton entreprise. Aussi quand tu fais un lien vers ta politique de confidentialité au sein de tes formulaires de contact par exemple, les internautes n’ont pas besoin de lire tes mentions légales… c’est aussi une des raisons de les séparer. Mais en effet, ce n’est pas obligatoire.

  42. ROSE NJAMKEPO

    Vraiment merci , Lycia ,
    tres contente d’ avoir trouver ce generateur de mentions legales .

    cela s’ implifie beaucoup de chose
    merci

  43. La Webeuse

    Merci Rose

  44. Belot

    Bonjour Lycia, 1000 mercis pour ce générateur qui est top. Sais-tu où je peux trouver le même en anglais car mon site est bilingue et je suppose que je dois insérer les mentions dans les deux langues. Merci !

  45. Amel ADJADJ

    Bonjour Lycia, un grand merci pour ce formidable outil !

  46. La Webeuse

    Merci Amel 😉

  47. La Webeuse

    Salut Belot, merci. Non je n’en connais pas mais je pense que ça existe. Sinon il faudrait traduire

  48. Scofield

    Salut Lycia, merci pour ce générateur. Est-il possible de copier ou d’exporter les mentions légales au format html stp ? Et pourrais-tu également ne pas rendre obligatoire la saisie du lien vers la politique de confidentialité stp ? Sinon l’outil est au top !

  49. Syrus

    Bonjour .Très satisfait des résultats de ma mention légale , cependant je cherche à faire un don mais je ne trouve pas ou et comment y accédé .
    C’est très généreux ce que vous faite . Demeuré béni.

  50. La Webeuse

    Merci Syrus

  51. La Webeuse

    Je comprends ta demande mais justement mon générateur est dédié à WordPress et à la simplicité de copier-coller… tu pourras trouver ailleurs des tas de générateurs qui te proposent un format HTML 😉

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