Ça faisait longtemps que je voulais créer un générateur de mentions légales mais surtout, je voulais proposer des mentions légales optimisées pour WordPress et Gutenberg !
À chaque nouvelle formation WordPress, je propose à mes élèves de générer leurs mentions légales sur des sites spécialisés, en attendant de les faire réviser par un professionnel…
J’avoue que j’en avais marre de voir des générateurs de mentions légales obsolètes, marre de voir des pubs sur ces sites, des demandes d’e-mail ou des demandes de dons…
Le plus embêtant, en formation, c’est que les élèves n’ont pas toujours accès à leur boite e-mail (les ordinateurs sont dans la plupart des cas fournis), ce qui ralentit le processus pour récupérer les mentions légales et les coller dans WordPress.
C’est pour cette raison que mon générateur de mentions légales affiche les mentions générées directement sur la page du générateur, vous n’avez qu’à les copier-coller.
Le texte des mentions légales générées contient seulement les mentions qui sont imposées par la loi, pas besoin de mettre des tartines si ça n’est pas nécessaire !
Ces mentions légales se basent sur les recommandations du site officiel du service public.
- 1 – Quelles sont les mentions légales obligatoires pour le site d’un Entrepreneur Individuel ou d’une Société ?
- 2 – Quelles sont les mentions légales d’un site non professionnel ?
- 3 – En quoi ces mentions légales sont-elles optimisées pour WordPress ?
- 4 – Les avantages de ce générateur de mentions légales pour WordPress :
- 5 – Comment utiliser ce générateur de mentions légales ?
- 6 – Générez vos mentions légales gratuitement et sans inscription.
- 1 - Édition du site
- 2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- 3 - Limitations de responsabilité.
- 4 - CNIL et gestion des données personnelles.
- 5 - Liens hypertextes et cookies
- 6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
1 – Quelles sont les mentions légales obligatoires pour le site d’un Entrepreneur Individuel ou d’une Société ?
Si vous créez un site web pour votre société ou votre activité d’entrepreneur, les mentions légales obligatoires peuvent légèrement varier :
1.1 – Les informations d’identification
Cas d’un Entrepreneur Individuel :
Si vous êtes un entrepreneur individuel (micro-entreprise, freelance, etc.), vous devez faire apparaitre, sur la page des mentions légales, les informations suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse du domicile
- N° de téléphone
- Nom du directeur de la publication
- Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)
Cas d’une Société :
Si vous êtes dirigeant d’une société (SARL, SASU, SAS, etc.), les informations à afficher dans les mentions légales diffèrent légèrement :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social
- N° de téléphone
- Nom du directeur de la publication
- Hébergeur (nom + adresse + n° de téléphone)
- Forme juridique (SA-SAS-SARL…)
- Capital social
1.2 – Les informations sur l’activité :
Concernant les informations sur votre activité, les mentions obligatoires varient selon votre type d’activité (activité commerciale, artisanale ou règlementée)… Je vous propose alors un tableau qui indique quelles mentions devront figurer sur votre site web :
| Entrepreneur avec activité commerciale | Entrepreneur avec activité artisanale | Entrepreneur avec activité règlementée | |
| N° inscription au RCS | X | – | – |
| N° inscription au RM | – | X | – |
| N° individuel d’identification fiscale (Siren, Siret, APE…) | X | – | – |
| Les Conditions Générales de Ventes (ou lien vers la page dédiée qui affichent le prix, les frais et modalités de livraison, de paiement, etc.) | X | – | – |
| Références aux règles professionnelles applicables | – | – | X |
| Identification du titre professionnel | – | – | X |
| Nom de l’état de l’UE dans lequel le titre professionnel a été octroyé | – | – | X |
1.3 – Les mentions concernant les Cookies :
Vous devez indiquer plusieurs informations concernant les Cookies, à savoir :
- Finalité des cookies
- Obligation d’obtenir le consentement
- Possibilité de les refuser les cookies
Au sein de vos mentions légales, vous pouvez faire un lien vers une page dédiée aux Cookies, ou à défaut vers par votre page de politique de confidentialité si elle contient les informations requises.
1.4 – Les mentions concernant les données personnelles :
Pour que vos mentions légales soient réellement conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données), voici les mentions qui doivent apparaître :
- Coordonnées du DPO (Délégué à la protection des données)
- Finalité du recueil des données
- Destinataire des données personnelles
- Droit d’opposition, d’accès et de rectification
- Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Idéalement, les informations détaillées consacrées aux Données Personnelles doivent être affichées sur la page de la Politique de Confidentialité. Votre page de mentions légales devrait faire un lien vers cette page.
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2 – Quelles sont les mentions légales d’un site non professionnel ?
Un site internet non professionnel est le site internet d’un particulier qui n’est pas utilisé dans le but d’exercer, de promouvoir une activité professionnelle ou de générer des revenus en ligne. Il peut s’agir par exemple d’un simple blog.
Les mentions légales de ce type de site sont moins détaillées, voici les obligations :
2.1 – Les informations d’identification :
Dans ce cas, le particulier a le droit de rester anonyme et de donner seulement les informations concernant l’hébergeur :
- Hébergeur : nom + adresse + n° de téléphone
2.2 – Les mentions concernant les Cookies :
- Finalité des cookies
- Obligation d’obtenir le consentement
- Possibilité de les refuser les cookies
2.3 – Les mentions concernant les données personnelles :
- Coordonnées du DPO
- Finalité du recueil des données
- Destinataire des données personnelles
- Droit d’opposition, d’accès et de rectification
- Mention du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
3 – En quoi ces mentions légales sont-elles optimisées pour WordPress ?
La plupart des générateurs de mentions légales vous fournissent le code HTML brut à coller dans l’éditeur HTML de votre page de mentions légales.
Bien que cela ne soit pas un problème pour les connaisseurs, cela me pose un problème avec les nouveaux utilisateurs WordPress : le simple fait de basculer vers l’éditeur de code ou d’insérer un bloc HTML dans Gutenberg n’est pas toujours apprécié des grands novices 😉 …
Le code HTML utilisé par mon générateur de mentions légales a été mis en page avec Gutenberg, l’éditeur de WordPress. Au lieu de copier-coller un bloc de texte HTML brut, vous obtiendrez des blocs, déjà paramétrés.
4 – Les avantages de ce générateur de mentions légales pour WordPress :
- Vous copiez les mentions générées et vous les collez dans l’éditeur Gutenberg sans passer par le mode « éditeur de code ».
- Vous gagnez beaucoup de temps avec les adresses des hébergeurs déjà renseignées (8 hébergeurs au total : Kinsta, Ionos, WP Serveur, o2Switch, Infomaniak, OVH, Amen, Gandi).
- Pas besoin de laisser votre adresse e-mail pour les récupérer, les mentions s’affichent à la fin du processus du formulaire, elles sont à vous !
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5 – Comment utiliser ce générateur de mentions légales ?
Ci-dessous se trouve le formulaire du générateur. Voici ce que vous devez faire :
- Il suffit de remplir attentivement les champs qui vous concernent.
- Cliquez sur le bouton « suivant » pour atteindre la page suivante ou cliquez sur « précédent » pour revenir en arrière et effectuer des rectifications.
- Le générateur est scindé en 4 étapes : vos mentions apparaissent sur l’étape n°4, nommée « Mentions ». Vous pouvez directement les copier à ce moment-là puis les coller dans votre page de mentions légales, au sein de votre site WordPress.
L’utilisation du générateur est totalement gratuite, sans inscription et sans obligation de créditer le site de La Webeuse même si cela serait très apprécié 😉 et permettrait de faire connaitre ce générateur et de récompenser mon travail.
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6 – Générez vos mentions légales gratuitement et sans inscription.
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Excellent outil qui facilite la vie. Merci Lycia.
Merci Jean, c’est la V1, je suppose qu’il s’améliorera en fonction des retours des utilisateurs 😉
Bonjour Lycia et merci pour ce support en mode « super partage » pour tous !
Merci Jérôme ! 😉
MERCI !!! C’est super cool !
Que du Bonheur
Bravo, je viens de relayer l’info à ma communauté et j’ai mis à jour ma propre page 😉
Super Florian ! Merci ! Surtout que ta communauté c’est du béton ! Bravo pour ce super groupe FB !
Merci beaucoup pour ce générateur bien utile.
Je partage l’info sur mes réseaux.
Merci du partage Christelle
GG La Webeuse.
Merci pour la ressource.
Ceci dit, tu dis :
« […] copiez-les puis collez-les directement dans WordPress ou allez à la page suivante pour les recevoir par email […] »
Mais il n’y a pas de page suivante, à moins que je n’ai pas les yeux en face des trous, ce qui est bien possible ! 😉
Encore merci pour ce joli travail !
Merci Yann. Ah oui, j’ai finalement enlevé la dernière étape facultative qui permettait de les recevoir par e-mail car certains pensaient que c’était obligatoire. Il faut que je corrige l’article. Merci pour me l’avoir fait remarqué.
Bonjour Lycia,
Merci pour cet excellent outil qui va faire gagner beaucoup de temps aux utilisateurs et réconcilier les internautes avec la législation. 😉
Une petite remarque quant à ton lien intelligemment intégré dans la première partie : « Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. »
Il redirige vers une jolie « erreur 404 OUPS! » (il y a un WordPress en trop.)
Bon weekend et merci pour ce partage.
Merci Stéphane, j’espère qu’il aidera beaucoup de monde et merci pour l’erreur, je vais modifier 😉
Super article et très bonne idée le générateur de mentions légales. Je partage ton article sur mon blog
Merci 😉
Merci beaucoup pour cette information informative et tres simple. J’ai passé des heures sur ce sujet avant trouver cette page, et puis en 10 minutes c’était fait. Super! Je n’hesiterai pas de suivre vos autres conseils.
Bonjour Lycia,
Un grand merci pour l’ensemble de ton œuvre !
Grâce à toi, l’univers de WordPress devient presque limpide.
Au plaisir de te lire,
Merci Karen
Bonjour,
Merci pour ce travail et ce document bien pratique.
J’ai juste une réserve quand à la mise à jour du document. Il me semble que depuis la mise en place du RGPD, la déclaration CNIL n’est plus nécessaire et n’a donc plus à être présente dans les mentions légales.
De ce fait je m’interroge sur la validité de ces mentions en rapport au RGPD.
Merci encore
Bonjour Laurent et merci. Pourquoi parlez-vous de « déclaration à la CNIL », aucun champ de mon formulaire le mentionne, me semble-t-il ? Car en effet, depuis le RGPD, c’est le DPO qui remplace la déclaration à la CNIL et le champ DPO est bien présent dans mon formulaire contrairement au champ de déclaration à la CNIL. Où l’avez-vous vu ?
Merci pour votre retour 😉
merci beaucoup vraiment pour ce travail
Merci à toi Elodie 😉
Merci pour cet excellent outil qui nous facilite énormément la tâche;) J’ai une petite question concernant le DPO. Ma société n’en a pas, est-ce obligatoire? Puis-je inscrire notre adresse courriel en cas de réclamation au lieu des coordonnées du DPO?
Merci pour votre réponse
Salut Carol et merci. Un DPO est obligatoire mais ce peut être toi. Dans tous les cas, tu dois donner le contact de la personne qui gère les données personnelles. Dans les grandes entreprises, un poste de DPO est créé, mais pour les petites entreprises comme la tienne (ou la mienne), le DPO, c’est toi 😉
Merci infiniment Lycia!
Merci beaucoup pour ce générateur. C’est une excellente solution quand on n’a pas de moyens surtout pour un simple site vitrine. Vous êtes top !
Bonjour, merci beaucoup pour ce générateur, je vous créditerais avec plaisir 🙂
Petite question, qu’en est-il pour les micro-entrepreneur libéral (ni commerçant, ni artisanal, ni réglementé) ?
merci par avance. 🙂
Salut Nina. Je dirais que tu fais comme si tu étais commerçant ?
Bravo Lycia pour ce générateur et surtout un grand merci. Cela m’a permis de remettre à jour mes mentions légales et ma politique de confidentialité.
Je me suis attaquée au chapitre de la légalité dans ton guide WordPress et changer mon plugin pour installer Complianz. Mes cookies n’étaient plus à jour.
Encore merci.
Merci Valérie
Merci pour le coup de main qui m’a bien été utile !
Je vous ai ajouté dans mes mentions légales.
Merci Xavier, ça n’était pas obligatoire
Super, généreux et féminin, ce qui est un plus dans ce monde de brutes masculines…lol…Une petite question, un générateur de de CGV pour compléter les choses, ça existe? Si pas existe, des conseils pour finaliser ça because site en cours de finition…. Merci en tout cas!
Bonjour,
L’idée était géniale mais je n’ai rien pu récupérer, dommage pour moi !
Corinne
Salut Pic, c’était certainement à cause de mon plugin de cache… ça doit marcher maintenant
Merci Patrice. Pour les CGV, il y a celui de Shopify que tu peux utiliser et modifier selon tes besoins. Moi, je n’en ai pas… 😉
Salut Lycia, je m’apelle Pablo. Je vous écris depuis l’Argentine. Je suis en train de développer un site internet blog en Argentine avec de contenu en Français pour les voyageurs. Ma question: je fais le site en Argentine et hosting argentine. Quelle types de details je dois fournir? selon la loi argentine ou française? Merci d’avance (depuis la capitale du tango 🙂
Hello Pablo. C’est une très bonne question. J’aurais envie de dire que tu es soumis aux règles de l’argentine ? Mais peut-être que c’est au niveau de ta société. Est-elle basée en FR ? Car si c’est le cas, je pense que ce sont les règles FR qui s’appliquent. Je ne voudrais pas dire de bêtises. Il faudrait vérifier. Mais par exemple, si ma société est basée est FR et que mon site est hébergé aux USA, je suppose que je suis soumise aux règles FR. Peut-être que quelqu’un qui passerait par là et qui aurait des infos pertinentes pourrait nous éclairer ? A bientôt
Lycia
Un immense merci pour cet outil qui est vraiment parfait ! Petite question : j’ai du mal à faire la différence entre mentions légales et politique de confidentialité. Tes mentions légales renvoient vers une autre page, et la page générée par WP n’est pas très claire pour moi… Merci pour tes lumières 😉
Sinon j’ai acheté ton livre et il est au top !!!
Merci Lise. Oui tu pourrais tout regrouper dans la même page mais ce n’est pas l’idéal car la politique de confidentialité recense les informations sur les données personnelles alors que les mentions légales gèrent les informations légales ainsi que celles de ton entreprise. Aussi quand tu fais un lien vers ta politique de confidentialité au sein de tes formulaires de contact par exemple, les internautes n’ont pas besoin de lire tes mentions légales… c’est aussi une des raisons de les séparer. Mais en effet, ce n’est pas obligatoire.
Vraiment merci , Lycia ,
tres contente d’ avoir trouver ce generateur de mentions legales .
cela s’ implifie beaucoup de chose
merci
Merci Rose
Bonjour Lycia, 1000 mercis pour ce générateur qui est top. Sais-tu où je peux trouver le même en anglais car mon site est bilingue et je suppose que je dois insérer les mentions dans les deux langues. Merci !
Bonjour Lycia, un grand merci pour ce formidable outil !
Merci Amel 😉
Salut Belot, merci. Non je n’en connais pas mais je pense que ça existe. Sinon il faudrait traduire
Salut Lycia, merci pour ce générateur. Est-il possible de copier ou d’exporter les mentions légales au format html stp ? Et pourrais-tu également ne pas rendre obligatoire la saisie du lien vers la politique de confidentialité stp ? Sinon l’outil est au top !
Bonjour .Très satisfait des résultats de ma mention légale , cependant je cherche à faire un don mais je ne trouve pas ou et comment y accédé .
C’est très généreux ce que vous faite . Demeuré béni.
Merci Syrus
Je comprends ta demande mais justement mon générateur est dédié à WordPress et à la simplicité de copier-coller… tu pourras trouver ailleurs des tas de générateurs qui te proposent un format HTML 😉
Merci la webeuse
Salut La Webeuse,
Merci pour ton travail et surtout merci de le mettre à dispo aussi facilement,
Merci Maxime
Merci pour cet immense service 🙂 j’ai mis votre lien en contributeurs des mentions légales… j’espère que c’est tout bon ^_^
Merci Marion. Aucun lien n’est demandé, vous pouvez utiliser les mentions librement. Rien n’est obligatoire. Bonne soirée.
Bonjour, merci pour votre travail, bien que pas très expérimentée, j’ai tout compris! 🙂
Bon courage pour vos travaux à « la ferme » c’est très complémentaire toutes ces activités que vous développez. Super! Cdt
Merci beaucoup pour cet outil pratique et libre !
Je réalise des sites internet et aide au référencement à Gaillac (Tarn) et je vais désormais utiliser cet outil pour tous mes prochains sites web.
Un grand merci La webeuse de mettre à disposition gratuitement cet outil simple (sur un sujet complexe) et de le mettre à jour ! Vraiment Fantastique ! encore Merci ! 🙂
De rien 😉