Vous voulez créer votre micro-entreprise pour exercer en freelance ? Rien de plus simple ! C’est une structure très rapide et facile à créer, pour peu qu’on ait un petit guide sous la main 😉
Et ce guide, le voici ! Dans ce tutoriel, vous allez découvrir pas à pas comment créer votre micro-entreprise freelance en 30 minutes à peine !
Vous êtes au bon endroit si :
1 – Vous comptez exercer une activité de services libérale.
Donc ici on ne s’occupe pas des activités artisanales, commerciales (vente de biens), agricoles ou industrielles. Celles-ci requièrent des infos complémentaires et nous n’allons pas les aborder ici.
On ne parlera pas non plus des professions libérales réglementées (par ex. avocats, infirmières, etc.), qui comportent des règles spécifiques et des obligations de diplômes.
Ça laisse le champ libre aux activités de freelance les plus variées, comme : graphiste, webdesigner, consultant·e, rédacteur·trice web, développeur·se, coach, décorateur·trice, photographe, etc.
2 – Vous voulez créer une micro-entreprise en votre nom propre.
Si vous hésitez pour le statut de votre entreprise, je vous conseille d’aller d’abord consulter cet article : Statut Freelance web, que choisir pour son entreprise ?
Voici le programme :
- Les conditions pour créer votre micro-entreprise freelance
- Les documents nécessaires
- La déclaration d’activité de votre micro-entreprise freelance
- Conclusion
Les conditions pour créer votre micro-entreprise freelance
Vous devez répondre aux conditions suivantes :
- avoir 18 ans ou plus
- être de nationalité française (dans le cas contraire, détenir un titre de séjour autorisant la création d’une entreprise)
- ne pas être sous tutelle ou curatelle
- ne pas être condamné à une interdiction de gérer une entreprise
Jusque là, normalement, tout va bien !
Les documents nécessaires
Maintenant, voyons les documents nécessaires à la création d’une micro-entreprise de freelance. Bonne nouvelle, il n’y a qu’un seul document requis et vous l’avez probablement à portée de main :
Une pièce d’identité !
Faites une photocopie de cette pièce d’identité. Sur la feuille, écrivez la mention « Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à XXX, le XX/XX/XXX », suivie de votre signature :
Vous pouvez alors :
- soit la prendre en photo (ou la scanner) pour l’envoyer par voie électronique au moment de la déclaration,
- soit l’envoyer par courrier, avec une version imprimée de votre déclaration.
La déclaration d’activité de votre micro-entreprise freelance
Vous allez maintenant pouvoir créer en ligne votre micro-entreprise. Cette action s’appelle la déclaration d’activité. Il s’agit d’un simple formulaire, dont nous allons détailler chaque partie, ci-après.
Où déclarer ?
Rendez-vous à cette adresse, sur le site de l’URSSAF, pour accéder directement au formulaire de déclaration :
Cliquez ensuite sur ce bouton (il se trouve vers le milieu de la page) :
Sélection de votre activité
On vous demande à présent de sélectionner votre activité ou « code APE ». C’est l’activité principale que vous allez exercer – celle qui vous ramènera l’essentiel de votre chiffre d’affaires.
Sélectionnez le domaine, puis cochez « affichez toutes les activités du domaine ». Sélectionnez votre activité, puis vous serez automatiquement envoyé vers le formulaire de déclaration d’activité.
Vous avez du mal à retrouver votre activité ? Cliquez sur le petit « i » à côté du champ « Choisissez votre activité ». Cela vous donnera accès à un document pdf qui liste l’ensemble des codes d’activité.
Si vous ne trouvez pas votre activité dans le domaine sélectionné, elle doit dépendre d’un autre domaine. Cliquez alors sur le bouton « vider les champs » afin d’en sélectionner un nouveau.
Parfois, votre activité précise n’est pas listée. Dans ce cas, sélectionnez l’activité la plus proche de la vôtre. Ce code a surtout une valeur d’information et vous pourrez toujours le changer après la création de votre entreprise.
Le formulaire de déclaration
Vous accédez à présent au formulaire principal, que nous allons détailler point par point :
1. État-civil
Rien de compliqué ici ! Normalement, vous ne devriez pas trop hésiter sur ces informations… 😉
2. Adresse personnelle
Il s’agit bien ici de votre adresse personnelle, telle que vous la déclarez aux administrations pour vos démarches individuelles. Elle peut donc être différente de l’adresse où vous exercerez votre activité de micro-entrepreneur freelance.
Pour faire simple, vous indiquez ici où vous habitez – et vous pourrez indiquer plus bas où vous travaillez, si les adresses diffèrent.
3. Conjoint collaborateur
Si votre époux·se ou votre partenaire (PACS) va vous aider de manière régulière dans votre activité ou la gestion de votre entreprise, c’est ici qu’il faut le déclarer. Cochez la case qui correspond à sa situation (salarié ou collaborateur).
Un conjoint collaborateur qui n’a pas d’autre activité rémunérée peut bénéficier de protections sociales grâce à votre micro-entreprise, notamment :
- droits à la retraite
- assurance santé (sauf si vous êtes affilié à un autre régime, salarié par exemple)
En cochant la case « conjoint collaborateur », vous pourrez renseigner les informations concernant votre conjoint ou partenaire de PACS. Notez qu’un·e simple concubin·e ne peut pas être déclaré·e comme conjoint collaborateur.
Si votre conjoint ne participera pas à votre activité, laissez ces cases vides.
4. Déclaration d’EIRL
Il est possible de créer sa micro-entreprise freelance en passant par une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité). Une telle structure vous apporte une protection supplémentaire dans certains cas. Il peut s’agir, par exemple, d’une bonne option si vous pensez être exposé à des risques financiers ou juridiques importants.
Ce choix, qui complique la création et la gestion de votre activité, concerne assez peu de freelances. Par conséquent, nous ne le détaillerons pas ici.
5. Adresse professionnelle
En fonction de l’endroit où sera basée votre entreprise, cochez la case correspondante.
La plupart des activités de freelance peuvent s’exercer depuis votre domicile. C’est la solution la plus économique et peut être la plus adaptée à votre vie de famille…
Si vous choisissez d’exercer à domicile, vérifiez juste qu’aucune disposition réglementaire ne s’y oppose dans votre bail ou règlement intérieur d’habitation.
Par ailleurs, vous pouvez choisir une adresse professionnelle différente :
- Dans un cabinet ou un local commercial. Cette zone purement professionnelle est un endroit idéal pour accueillir vos clients. Option intéressante si vous exercez beaucoup en présentiel et avez besoin d’un minimum de confidentialité.
- Dans une pépinière d’entreprises. Les tarifs y sont souvent attractifs. Vous bénéficiez d’un accompagnement par des spécialistes et de services mutualisés (salle de réunion, secrétariat, etc.)
- Auprès d’une société de domiciliation. Ces sociétés privées peuvent vous offrir des services de secrétariat (numérisation et suivi du courrier, accueil téléphonique) et des espaces professionnels tels que des salles de réunions. Certaines d’entre elles vous permettent de bénéficier d’une image « prestigieuse », liée à l’adresse et au nom de la société. Si vous délivrez un service destiné à une clientèle très « haut-de-gamme », être domicilié aux Champs-Élysées ou dans le 16e arrondissement de Paris peut vous octroyer un surcroît de légitimité… Attention cependant, la domiciliation privée peut représenter un coût important.
6. Activité
Dans cette partie, vous allez indiquer :
- La date de début de votre activité. Celle-ci doit être comprise entre la date de saisie du formulaire et les 30 jours qui suivent. Pour des raisons fiscales (CFE), il est plus intéressant de commencer une activité en début d’année qu’en fin d’année. Donc si vous lisez ceci en décembre, patientez jusqu’à janvier pour commencer à exercer !
- Vos activités principale et secondaires. L’activité principale que vous avez indiquée à la page précédente est reprise ici. Vous pouvez compléter dans le champ sur fond blanc votre activité principale par des activités secondaires (saisir à la main). Vous pouvez aussi préciser la nature de l’activité principale dans le champ correspondant.
7. Fréquence de vos déclarations sociales et N° de sécurité sociale
Vous allez indiquer dans cette section à quelle fréquence vous souhaitez faire vos déclarations de chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales. Deux fréquences possibles : mensuelle ou trimestrielle.
Ce choix dépend uniquement de vos préférences, de votre disponibilité et de vos besoins en trésorerie.
Puis saisissez votre N° de sécurité sociale (il se trouve sur votre carte vitale). Si on ne vous a jamais attribué ce numéro, cochez la case « ce numéro ne m’a jamais été attribué ».
8. Régime social
Pour faire simple, votre régime social (c’est-à-dire la caisse de sécurité sociale à laquelle vous cotiserez) va dépendre de votre situation :
- Cas n°1 : Vous êtes (et comptez rester) salarié en parallèle de votre micro-entreprise ⇒ vous serez maintenu au régime salarié (régime général de la sécurité sociale)
- Cas n°2 : Non salarié ⇒ comme on est dans le cas d’une activité de freelance, donc de vente de services ou libérale, vous serez affilié à l’URSSAF.
9. Régime social actuel
Indiquez votre régime social actuel (au moment de la création de votre micro-entreprise freelance). Cela permettra, le cas échéant, de faire suivre votre dossier vers votre future caisse.
10. Régime social de votre conjoint
Indiquez si votre conjoint ou partenaire PACS est couvert par un régime d’assurance maladie. Cela permet notamment, si les conditions sont remplies, de lui faire bénéficier de votre propre couverture sociale.
11. Régime fiscal
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez du « régime micro-social simplifié » et du « régime fiscal micro ». Tout cela rend vos tâches administratives beaucoup plus simples que celles des autres types d’entrepreneurs.
De plus, ces systèmes sont avantageux en termes d’impôts et de cotisations. Reste à choisir entre deux options pour votre régime fiscal :
- Cas n° 1 (Oui) : Versement fiscal libératoire (au mois ou au trimestre, selon le choix que vous avez fait dans la partie précédente). C’est une option intéressante dans certains cas, puisque vous ne payez que 2,2 % d’impôts en tant que freelance en activité libérale. Mais elle est conditionnée à des plafonds de revenus (voir les conditions et modalités).
- Cas n° 2 (Non) : Impôt sur le revenu. Dans ce cas, le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise viendra s’ajouter (après un abattement) à vos autres sources de revenus et vous serez soumis au système de tranches de l’impôt sur le revenu.
Il n’y a pas de meilleur choix dans l’absolu, cela dépend vraiment de votre situation (foyer fiscal, autres sources de revenus…) Pour vous aider à choisir, voici un article entièrement consacré à la question.
Vous pourrez modifier ultérieurement cette option, mais uniquement d’une année sur l’autre.
12. Renseignements de correspondance
Indiquez ici par quels moyens les administrations peuvent vous joindre. Remarquez qu’il est possible d’indiquer, au choix, votre adresse personnelle ou professionnelle pour vos échanges administratifs.
13. Protection des données
Je vous conseille de cocher cette case pour recevoir moins de publicités non sollicitées.
Il n’est pas rare, par exemple, de recevoir dans la foulée d’une déclaration d’activité des offres d’assurances qui se font plus ou moins passer pour des prestations officielles ou obligatoires. Ne tombez pas dans ce genre de pièges…
14. Lieu et date de la déclaration d’activité
Indiquez ici la commune et la date de votre déclaration. Comme vous déclarez en votre nom propre, laissez coché le bouton-radio « Le déclarant désigné au cadre 2 ».
15. Adresse e-mail et Captcha
Saisissez votre adresse e-mail et recopiez le captcha. Veillez à indiquer l’adresse mail que vous souhaitez utiliser pour les échanges administratifs de votre entreprise (évitez les adresses « poubelles » dédiées aux offres commerciales et aux spams).
Finaliser la déclaration
16. Avertissement
Toutes les informations administratives sont saisies, mais vous n’avez pas encore tout à fait terminé.
17. Identifiants et récapitulatif
Saisissez votre identifiant et un mot de passe fort.
18. Carte d’identité
Saisissez votre numéro de carte d’identité et attachez le fichier numérique en pièce jointe. Il s’agit de la photocopie de la pièce d’identité avec la déclaration manuscrite sur l’honneur que vous avez préparée (voir la partie « Document nécessaire » en début d’article).
19. Validez
Pour valider officiellement la création de votre micro-entreprise, il ne vous reste plus qu’à cocher la case « Je déclare sur l’honneur… » et à cliquer sur le bouton « Télédéclarez ».
Sinon, d’autres options sont disponibles :
- Revenir plus tard : cette option vous permet de finaliser votre déclaration ultérieurement (grâce à vos identifiants saisis plus haut). C’est pratique si vous n’avez pas pu rassembler toutes les infos ou que vous hésitez encore sur certaines options (domiciliation, option fiscale…)
- Imprimer la déclaration et l’envoyer par courrier, avec la copie de votre carte d’identité et déclaration sur l’honneur.
NB : Comme indiqué sur la page, votre Centre de formalités des entreprises (CFE) est l’URSSAF de votre région.
La déclaration de votre micro-entreprise freelance est terminée !
Bravo, votre déclaration d’activité est terminée ! Vous allez recevoir par la poste un courrier de l’INSEE . Cet organisme vous y indiquera vos numéros SIREN et SIRET. Ce sera alors officiel, vous serez micro-entrepreneur·e !
bonjour Monsieur Albert
merci beaucoup pour cet article qui va me permettre de créer ma fiche pour être auto-entrepreneuse en tant que rédactrice Web.
Par contre, sauf erreur de ma part, vous n’indiquez pas (pour les professions libérales non réglementées) qu’il faut ensuite s’immatriculer soit au RCS ou au RM, et je ne sais pas dans quelle catégorie il faut que je m’immatricule.
merci d’avance de votre réponse
cordialement
Géraldine
Bonjour Géraldine et merci pour votre commentaire 🙂
Si vous exercez uniquement une activité libérale, vous n’êtes soumise ni à l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des sociétés : activités commerciales), ni à l’immatriculation au RM (Registre des métiers : activités artisanales). En tant que rédactrice web, vous n’avez donc pas d’action à mener dans ce sens.
Bien cordialement,
David
bonjour Monsieur Albert
merci de votre réponse rapide (qui me va très bien 🙂
par contre vous indiquez »Si vous exercez uniquement une activité libérale », pour mon cas , je suis salariée dans une petite entreprise mais je veux me lancer en parallèle en tant que traductrice Web en auto entrepreneuse: cela change t’il quelque chose dans mon cas?
Merci d’avance de votre réponse
cordialement
Géraldine
Non cela ne change rien, votre activité salariée c’est tout à fait autre chose 🙂
Je disais « uniquement une activité libérale » car certaines personnes exercent, au titre de leur micro-entreprise, plusieurs types d’activité.
Par exemple, une personne peut percevoir des revenus de micro-entreprise mixtes, avec une part liée à une activité libérale et une autre part liée à une activité commerciale. Dans un tel cas, il faudrait qu’elle s’inscrive au RCS (même si son activité commerciale est « secondaire » en termes de CA). De même, elle devrait s’inscrire au RM si elle percevait tout ou partie de ses revenus de micro-entreprise avec une activité artisanale.
Merci encore de ces précisions fort utile pour moi mais aussi surement pour d’autres lecteurs de ce site
bien cordialement
Géraldine
Bonjour, merci beaucoup pour cet article intéressant. J’ai pour ma part déjà une auto entreprise dans l’artisanat, et je souhaite ajouter une activité de relectrice-correctrice, et je peine à trouver les démarches à effectuer. Pensez-vous avoir la réponse ? merci d’avance, et bonne journée
Salut Ingrid,
Personnellement, je n’ai pas la réponse à ta question.
Je suppose que ce n’est pas grave de faire plusieurs types de services sous le même code APE, du moment que tu déclares tes revenus et payes tes charges, je ne vois pas trop où serait le souci… mais ça n’est que mon avis 😉
Bonjour,
Je souhaiterais créer une micro-entreprise de création graphique (logo, flyer, affiches, livrets…) mais je ne trouve pas dans quel domaine d’activité l’inscrire.
Pourriez-vous m’aider svp?
Merci d’avance
Ah mince, je viens de voir ton commentaire Matthieu… Heu, ben je ne sais pas, il faut que tu cherches et que tu trouves le code qui se rapproche le plus de ton activité… 😉
J’aurais tellement trouvé ton article au moment où je devais m’immatriculer!! haha
En tout cas, je suis ravie de le trouver, même après, pour pouvoir te dire merci quand même, parce que je trouve ça juste super d’avoir un vrai « tuto » avec les captures d’écran (et pas que cliquez à gauche dans la colonne et ça va le faire) là, c’est juste super pratique et je suis sûre que ça remplit bien le contrat des « 30 minutes » 🙂 Bravo!
Merci pour ton commentaire 😉
je suohaiterai devenir web designer freelance , auprès de quels organismes dois je me déclarer ? sachant que je touche actuellement le RSA et APL .
et si je souhaite ajouter a cela le travail de graphiste freelance ?
Salut Saouel, tu crées ta micro-entreprise, comme expliqué ici. Tu déclareras tes revenus à l’URSAFF. Le RSA et les APL ne sont pas un problème.
Bonjour je suis un peu perdue également. Merci pour cet article qui est très bien détaillé. Sur quel site dois-je effectuer ma démarche : guichet-entreprises.fr ou bien celui que vous présentez auto-entrepreneur ? Je souhaite me lancer en freelance avec une microentreprise mais j’ai du mal à savoir de quelle activité je dépends : je souhaiterai réaliser du graphisme (logo, cartes de visite, dépliant…) (donc de la prestation) ainsi que de la vente en ligne (e-commerce/etsy) d’illustrations graphiques et par la suite créer de la déco pour la maison et les vendre. Sauriez-vous m’aider ? ou bien m’orienter ? Merci beaucoup.
Bonjour, pouvons nous modifier notre adresse pro à tout moment ? Car je vends ma maison et je vais donc bientôt en changer. Merci
Bonjour Ludovic,
Oui, je suppose que c’est possible, comme toute administration 😉
Bonjour Cindy, je suppose que c’est mieux d’aller sur le portail officiel.
Bonjour,
Je suis prof (fonctionnaire) et je démarre une activité accessoire de formation en ligne (j’ai crée ma micro-entreprise). Je créé mon site WP (en utilisant l’indispensable livre de Lycia Diaz, franchement super le bouquin!) et j’en suis à créer mes mentions légales en utilisant le générateur de la webeuse. Et là, en arrivant sur « n° RCS ou RM », j’ai un doute (confirmé par la lecture du fil ci-dessus) : est-il obligatoire de m’inscrire au RCS pour mon activité ? (il s’agit de cours de maths en ligne, le rêve!…). Par ailleurs, quand j’essaie de m’inscrire sur infogreffe mon n° de SIREN n’est pas reconnu, ça confirme peut-être que ma micro-entreprise n’est pas concernée?…
Merci d’avance pour votre avis et merci beaucoup pour cette mine d’info sur la-webeuse.com, y compris la Gestalt!
Emmanuel
Un grand merci Emmanuel pour votre commentaire. J’ai créé ma micro il y a un bon moment et j’ai peur de dire des bêtises. Moi je crois que vous avez juste à vous inscrire sur le portail de la micro entreprise. Vous recevez ensuite votre SIRET. C’est tout, pas de démarches supplémentaires je pense. Mais j’espère que vous trouverez des infos plus officielles sur des sites spécialisés ? Ou si quelqu’un qui passe par là peut nous éclairer…