Statut Freelance web : que choisir pour son entreprise ?

Mis à jour le 10/07/2019 | Publié le 05/06/2018 | 12 commentaires

Voilà, vous avez décidé de vous lancer et de proposer vos services web en tant que freelance ! Excellente résolution… qui implique une décision très importante : quel statut Freelance choisir ?

En effet, ce statut aura des conséquences sur vos impôts et cotisations, votre comptabilité, votre chiffre d’affaires maximal, votre couverture sociale, etc. Ça ne concerne donc pas la partie la plus attrayante de la vie de freelance web, mais ça touche directement au nerf de la guerre ! C’est pourquoi il est impératif de se pencher un moment sur la question afin de prendre la bonne décision.

Et on ne va pas tourner autour du pot : le statut de micro-entrepreneur est celui qui convient pour la plupart des freelances web débutants. Entre autres avantages, vous aurez droit à une comptabilité simplifiée et des charges peu élevées.

Cependant, il existe d’autres statuts qui peuvent s’avérer de meilleurs choix en fonction de votre projet : EIRL, EURL et SASU. Et n’oublions pas une option bien adaptée à l’activité de freelance, bien qu’elle n’implique pas la création d’une entreprise, le portage salarial !

Vous allez voir, tout ça est en réalité assez simple et d’ici la fin de cet article, vous saurez l’essentiel pour bien choisir.

À lire aussi : 17 idées de jobs pour Freelance. Quelques idées pour débuter et trouver vos premiers clients…

freelance

Prêt(e) à se lancer en tant que freelance ?

 

Micro-entreprise – la bonne option dans la plupart des cas.

Vous allez être freelance web, c’est à dire que vous exercerez une activité libérale (prestation de services web) en tant qu’indépendant. Pour ce type d’activité, un statut juridique vient tout de suite à l’esprit…

Il s’agit bien sûr de la micro-entreprise – anciennement appelée auto-entreprise.

 

Les atouts de la micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur (ou statut Freelance) a deux atouts majeurs.

Tout d’abord, ce statut est le plus avantageux en termes d’impôts et de cotisations. En règle générale, un freelance devra reverser à l’administration moins de 25 % de son chiffre d’affaires :

  • 22 % en cotisations sociales,
  • plus un prélèvement libératoire (1,7 %), sous conditions de revenus,
  • et comme pour toute entreprise, il faudra par la suite ajouter la CFE (cotisation foncière des entreprises), qui représente quelques centaines d’euros par an.

Ajoutons à cela un avantage de taille pour les micro-entrepreneurs débutants, qui traversent parfois des périodes de vaches maigres… Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de cotisations à payer pour la période concernée.

Ça n’a l’air de rien, mais c’est très appréciable !

Ensuite, c’est le statut qui réclame le moins de formalités administratives et comptables :

  • Vous n’êtes pas assujetti à la TVA à moins de dépasser un certain plafond. Une chose en moins à gérer !
  • Vos déclarations de CA (mensuelles ou trimestrielles) et paiements de cotisation sont très faciles à faire. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler tout ça en ligne.
  • Même la création d’une micro-entreprise est extrêmement simple et peu coûteuse. Il vous suffit là aussi de remplir un formulaire en ligne… En quelques clics, vous serez officiellement un entrepreneur !

 

Limites à prendre en compte : CA et TVA

Alors me direz-vous, pourquoi tous les freelances web ne sont pas micro-entrepreneurs ?

Ce statut simplifié est plutôt dédié aux entrepreneurs débutants et aux activités petites à moyennes. Entendez par là qu’il qu’il y a un plafond au chiffre d’affaires que vous pourrez réaliser.

Celui-ci a récemment augmenté, passant pour les freelance à 70 000 € par an. De quoi voir venir !… Sachez cependant que si vous dépassez les 33 200 €, vous devrez déclarer la TVA.

En tant que freelance web, le statut de micro-entrepreneur vous offrira donc une marge assez confortable, au moins pour les premières années. Mais si vous avez déjà un portefeuille rempli de clients juteux et de perspectives de développement très rapide pour votre entreprise, il vaudra mieux opter pour un autre statut.

Notez aussi que le fait de ne pas être assujetti à la TVA est à la fois un avantage et un défaut. Certes, ça ne posera pas vraiment de problème si vous visez principalement les particuliers ou les auto-entrepreneurs.

Mais si vous vous adressez à des entreprises « classiques », ça peut coincer.

En effet, celles-ci préfèrent souvent se faire facturer avec de la TVA, car elles peuvent déduire ce montant de leur propre déclaration ! Le service leur revient ainsi 20 % moins cher… C’est un argument de poids dans une négociation et ça peut vous faire manquer des opportunités.

Pour vous éviter de louper des contrats à cause de ça, il vous reste cependant une possibilité en complément de votre micro-entreprise : le portage salarial (voir la dernière partie de cet article).

 

Autres défauts à connaître

Signalons trois autres autres défauts liés à ce statut :

  • Vous êtes responsable des dettes de votre entreprise sur vos fonds propres,
  • Vos charges ne sont pas déductibles,
  • Vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage en cas de fermeture de votre micro-entreprise.

Les deux premiers sont rarement un problème pour un freelance web, car notre activité implique en général très peu de charges et d’endettement.

Le dernier point est en revanche plus problématique. Si vous souhaitez être couvert par une assurance chômage, il faudra souscrire à un régime privé… et ce n’est vraiment pas donné !

 

Les autres statuts d’entreprises : EIRL, EURL et SASU

Comme on l’a vu, le statut de micro-entrepreneur convient au freelance web dans la plupart des cas. Mais vous avez peut-être trouvé parmi les défauts évoqués ci-dessus un point bloquant pour votre projet.

Pas de panique, il existe d’autres types d’entreprises ! Celles qui conviennent à une activité libérale indépendante sur le web sont l’EIRL, l’EURL et la SASU.

Toutes partagent les avantages suivants :

  • Vous pourrez dépasser les plafonds de CA d’une micro-entreprise,
  • Vous pourrez facturer et déduire la TVA,
  • Vous serez imposé(e)s uniquement sur les bénéfices et vos charges seront déductibles,
  • Votre responsabilité vis-à-vis des dettes de l’entreprise pourra être limitée.

En revanche :

  • Vous paierez (beaucoup) plus d’impôts et de cotisations,
  • Vous devrez payer des cotisations sociales minimales même si vous ne réalisez pas de bénéfices,
  • La paperasse (gestion, compta) sera plus complexe à gérer.

On va passer ces 3 types d’entreprise rapidement en revue afin de comprendre leurs différences :

 

L’entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)

Assez semblable à la micro-entreprise sur ce point, l’EIRL est une entreprise individuelle (fiscalement, vous ne faites qu’un avec l’entreprise).

Par contre, vous pouvez limiter votre responsabilité financière en constituant un patrimoine affecté à votre activité professionnelle.

Montant des cotisations sociales : environ 44 % des bénéfices.

 

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Cette fois, vous créez une entité totalement distincte : l’entreprise est une « personne morale » à part. Par exemple, celle-ci peut détenir des biens (voiture, locaux, etc.) et des comptes bancaires en son nom propre.

Vous serez considéré comme le gérant de votre EURL. Globalement, vous serez mieux protégé qu’avec une EIRL. Par contre, les formalités sont plus lourdes à gérer que pour les entreprises individuelles.

Montant des cotisations sociales : environ 44 % des bénéfices.

 

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Comme l’EURL, une SASU est une personne morale, distincte de vous. Par contre, en tant que dirigeant de votre SASU, vous aurez le statut de salarié. C’est très intéressant en termes de protection sociale (vous cotisez notamment à l’assurance chômage), mais beaucoup moins en termes de cotisations.

Montant des cotisations sociales et patronales : environ 65 % de la rémunération brute.

(Toutefois, si vous dégagez suffisamment de bénéfices, vous pourrez compléter votre rémunération avec des dividendes annuels en profitant d’une fiscalité assez intéressante.)

 

Une possibilité à envisager : le portage salarial

Mais la création d’une entreprise n’est pas le seul choix qui s’offre à vous en tant que freelance web. Il est tout à fait possible de passer tout ou partie de votre activité sous le régime du portage salarial.

Le principe du portage est simple : vous facturerez vos services à votre client par l’intermédiaire d’une plateforme de portage. Cette société tierce devient votre employeur le temps de la mission.

Elle se rémunère en prélevant une commission sur la facture. Il vous faudra également retirer la TVA, ainsi que les cotisations sociales et patronales…

Tout cela représentera environ 60 % du montant facturé.

En contrepartie, vous bénéficiez du statut de salarié pendant que vous réalisez la prestation.

De plus, votre client pourra déduire la TVA, ce qui peut débloquer certaines situations quand vous êtes micro-entrepreneur.

Notez aussi que de votre côté, l’aspect gestion est assez simple, puisque c’est l’entreprise de portage qui va s’occuper de la facturation et de la déclaration à l’administration fiscale.

Le portage est donc une bonne solution dans trois cas de figure :

  • avant de créer votre entreprise, pour tester votre activité avec des premiers clients,
  • sur le long terme, si vous voulez bénéficier à la fois de la liberté des freelances et de la protection du statut de salarié, sans trop vous embêter avec la paperasse,
  • en complément d’une micro-entreprise, pour facturer des sociétés qui souhaitent bénéficier de la déduction de la TVA.

 

Quel statut Freelance chosir ? L’heure du bilan…

On a vu que le statut de micro-entrepreneur, éventuellement complété par du portage salarial, conviendra pour la plupart des freelances web.

Cependant, si vous êtes concerné(e) par un ou plusieurs des cas suivants :

  • Chiffre d’affaires très prometteur,
  • Besoin de déduire vos charges,
  • Besoin de limiter votre responsabilité financière vis-à-vis de votre activité,

Alors vous devriez envisager, en fonction de vos besoins, la création d’une EIRL, d’une EURL ou d’une SASU.

quel statut Freelance choisir ?

 

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12 Commentaires

  1. brunok.antique

    Bonjour
    Excellent article qui va m’aider pour mon futur choix d’activité en freelance
    Petite question complémentaire quel code APE vous préconiseriez vous pour cette activité car c’est un élément obligatoire dans le processus de création de la société ?
    Autre point que vous abordez dans l’article concernant la TVA car vous semblez suggérer que pour les entreprises cette TVA si elle est facturée va leur faire gagner de l’argent donc augmenter leurs profits ou ai-je mal interprété ?
    La seule économie pour une entreprise d’avoir la TVA facturée par une autre entreprise est une économie de trésorerie car la TVA est une taxe sur le Chiffre d’Affaire que doit payer les entreprises quand elles vendent un bien ou un services à l’Etat (les entreprises servent de collecteurs de taxes au nom de l’Etat).
    Donc lorsque vous leur facturez de la TVA celle-ci vient se déduire de la TVA que les entreprises sont censées reverser à l’Etat.
    En aucun cas cela n’impacte leurs résultats
    Voili voilà
    Bien à vous

  2. DavidA

    Bonjour à vous et merci pour ce retour.

    Concernant le code APE, cela va dépendre de votre activité principale. En tant que freelance web, vous pouvez proposer divers services. L’un des plus répandu étant 6201Z (Programmation informatique), qui inclut le développement de sites web… mais il y a pas mal d’autres possibilités (graphisme/design, coaching/consulting, etc., etc.)

    Concernant la TVA : je vais essayer de résumer brièvement la situation. En tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez ni bénéficier ni faire bénéficier de cette déduction. Cela peut vous mettre en position de faiblesse dans certaines négociations.

    Comme vous êtes freelance web, ce n’est pas si grave pour vous, car a priori vous avez très peu d’achats professionnels à faire pour exercer votre activité. Vous pouvez donc baisser votre prix final pour qu’il corresponde au montant HT d’un concurrent… Sauf que :

    1/ Il faut bien le faire comprendre à votre client…
    2/ Il faut comprendre aussi vous-même ce que vous y perdez réellement : ce service facturé implique-t-il des achats de votre part (achats dont vous pourriez déduire la TVA si vous bénéficiez d’un autre régime) ?… C’est par cet éventuel surcoût que vous pouvez être désavantagé face à un concurrent qui lui pourrait facturer avec TVA.

    Le portage ne compense pas forcément ce déséquilibre, mais il a surtout pour vertu de simplifier les négociations (vous voulez être facturé avec TVA ? oui, pas de problème…)

    Voilà, j’espère avoir répondu clairement à votre interrogation ! Dans le cas contraire, ne vous embêtez pas, car la question de la TVA n’est généralement pas cruciale pour un freelance web (comparé à des activités où la part des achats nécessaires au fonctionnement est très élevée).

  3. brunok.antique

    Merci pour vos réponses elles m’éclaircissent bien sur le sujet.
    J’en tiendrais compte lors du lancement de mon activité

  4. Frederic

    Bonjour,
    Il n’y a pas une subtilité en fonction de la nature de l’activité principale ? Comme les graphistes avec une obligation d’affiliation à la maison des artistes incompatible avec le micro-entrepreneur ?

  5. La Webeuse

    Bonsoir Frédéric. Effectivement, la nature de l’activité principale pèse dans la balance… Mais selon vous, on ne peut pas cotiser à la Maison des Artistes et avoir une micro-entreprise à côté ?

  6. vanessa

    Bonjour et merci pour cet article très intéressant !
    Je suis en reconversion suite à mon congé maternité également et souhaiterais me lancer en tant que freelance !
    Je me spécialiserais en rédaction web, création d’articles de blog et également en traductions français – anglais – italien.
    J’hésitais entre la micro-entreprise et le portage salarial et je vois que combiner les deux est possible !
    Par contre quel sera alors mon statut juridique ?
    Et quelle  » catégorie  » choisir lors de la création en ligne ? Je pensais choisir  » internet  » mais c’est tellement vague…
    Merci et bonnes fêtes !
    Vanessa

  7. La Webeuse

    Hello Vanessa, le mieux serait que tu te fasses conseiller par une personne experte. Pour moi, c’était ma couveuse d’entreprise qui m’avait aidé. C’est bien de réfléchir avant de créer sont statut car c’est compliqué de revenir en arrière… Bon courage, tu nous diras ? À bientôt et très bonnes fêtes !

  8. Messa Jean Marc

    Article assez interessant

  9. ERIC VANAERDE

    Je suis en portage salarial depuis une quinzaine d’années. J’y trouve beaucoup d’avantages : statut salarié, assurance responsabilité civile, droit à la formation continue, couverture accident de travail. Autre intérêt : les entreprises de portage salariale regroupent de nombreux consultants souvent regroupés en clubs régionaux, d’où des échanges, des aides ou des partenariats.

  10. La Webeuse

    Merci Eric. Oui, en effet, le portage salarial est également une très bonne option !

  11. MAINGRAUD

    Merci beaucoup pour la clarté et la simplicité des explications que vous donnez sur votre site.
    Quand on s’engage dans un projet de freelance, on se sent seule et on ne sait où trouver des informations pratiques.
    Vos propos proposent un cadre, diverses orientations et surtout des conseils appropriés! Bravo et merci encore!

  12. La Webeuse

    Merci beaucoup 😉 Bon courage pour cette aventure !

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