Quand on crée son entreprise, on ne pense pas forcément à demander les aides auxquelles on a droit. C’est particulièrement vrai pour la prime d’activité : plusieurs de mes amis ne l’ont jamais touchée, pour la simple raison qu’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires. Celles-ci sont pourtant toutes simples !
Voici une « foire aux questions » qui va vous aider à mieux comprendre si vous avez droit à la prime d’activité et comment faire pour en bénéficier…
- 1 – La prime d’activité, c’est quoi ?
- 2 – La prime d’activité est-elle automatique pour un entrepreneur ?
- 3 – Quels critères pour la toucher ?
- 4 – Quel montant pouvez-vous toucher grâce à la prime d’activité ?
- 5 – Quelles sont les démarches pour toucher la prime d’activité quand on est entrepreneur ?
- 6 – Quand faire la demande ? Et quand l’aide vous sera-t-elle versée ?
- 7 – Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?
- 8 – Faut-il effectuer d’autres démarches par la suite (actualisation…) ?
- 9 – Le montant de la prime d’activité peut-il varier dans le temps ?
- 10 – Dois-je déclarer ma prime d’activité aux impôts ou à l’URSSAF ?
- 11 – Puis-je toucher la prime d’activité en plus du chômage ou du RSA ?
- 12 – En conclusion…
1 – La prime d’activité, c’est quoi ?
Rappelons que la prime d’activité est une prime mensuelle versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Elle a été mise en place pour améliorer le pouvoir d’achat des résidents français exerçant une activité professionnelle, salariée ou non. Elle concerne donc également les freelances, micro-entrepreneurs et autres entrepreneurs individuels.
Dans bien des cas, un entrepreneur débutant peut la toucher et cette aide sera alors un sacré coup de pouce en attendant d’atteindre un chiffre d’affaires confortable.
Pour information, la prime d’activité vient remplacer à la fois la prime pour l’emploi et le « RSA activité« .
2 – La prime d’activité est-elle automatique pour un entrepreneur ?
Pas du tout ! Il faut impérativement en faire la demande (voir ci-dessous) pour en bénéficier.
Il se peut donc que vous y ayez droit sans le savoir ! Alors lisez bien ce qui suit 😉
3 – Quels critères pour la toucher ?
Pour toucher la prime d’activité lorsqu’on travaille à son compte, il faut remplir les conditions suivantes :
- résider en France de manière stable
- exercer une activité qui vous a rapporté au moins une fois au cours des trois derniers mois
Le calcul de la prime tient compte notamment :
- des revenus liés à votre entreprise
- de votre type d’activité (profession libérale, artisan ou commerçant)
- des autres aides que vous touchez
- de vos autres sources de revenus si vous en avez (intérêts de placement, salaires éventuels, etc.)
- de votre situation de famille (célibataire, en couple, nombre d’enfants à charge…)
- des revenus des autres membres de votre foyer
Le montant de la prime peut varier selon tous ces critères. En fonction de votre situation, il se peut que vous n’y ayez pas droit si votre chiffre d’affaires est trop faible ou trop important.
4 – Quel montant pouvez-vous toucher grâce à la prime d’activité ?
Comme on l’a vu, les montants de la prime dépendent de nombreux critères. Donc, pas la peine de se fatiguer à tout calculer à la main… D’autant plus que la CAF met à votre disposition un simulateur en ligne.
N’hésitez donc pas à faire la simulation, elle est anonyme et prend moins de 5 minutes !
Il faudra simplement vous munir des informations suivantes, pour vous ainsi que pour les autres membres de votre foyer :
- votre chiffre d’affaires mensuel des 3 derniers mois
- le montant mensuel de vos allocations logement sur les 3 derniers mois (si vous en avez touché)
- le montant mensuel des autres aides que vous avez perçues au cours des trois derniers mois (si vous en avez touché)
- vos revenus salariés mensuels au cours des trois derniers mois (si vous en avez touché)
- vos revenus annuels de placements (intérêts, etc.) perçus au cours de l’année N-2 (si vous en avez touché) ; vous trouverez ceux-ci sur vos avis d’impôt sur le revenu
Voici le lien du simulateur de la CAF :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/
5 – Quelles sont les démarches pour toucher la prime d’activité quand on est entrepreneur ?
À la fin de la simulation, un lien vers la demande en ligne vous sera automatiquement proposé. Cette démarche en ligne prend 10 à 15 minutes.
Si vous savez que vous pouvez toucher la prime d’activité et que vous ne souhaitez pas passer par le simulateur, voici le lien direct vers la demande :
6 – Quand faire la demande ? Et quand l’aide vous sera-t-elle versée ?
Vous pouvez faire la demande à n’importe quel moment.
Si vous exerciez une activité rémunératrice (par exemple un emploi salarié) avant de créer votre entreprise, faites la demande le plus tôt possible. La prime vous aidera ainsi dès le premier mois de votre activité si vous y avez droit.
Dans le cas contraire, il faut que vous ayez créé votre entreprise et touché des revenus de celle-ci au moins une fois au cours des 3 mois précédant votre demande. C’est donc possible en théorie dès le début du mois qui suit la création de votre entreprise (à condition d’avoir facturé et été payé au cours du premier mois). Il se peut alors que le montant de votre prime soit faible, mais c’est mieux que rien. Comme nous allons le voir, vous ne perdrez rien puisque la prime est réévaluée tous les trois mois.
Notez qu’une demande faite au cours d’un mois ouvre toujours vos droits à compter du 1er de ce mois.
Ainsi, si vous déposez votre demande le 30 du mois, vous aurez droit au montant de la prime pour le mois complet malgré tout. Alors que si vous attendez jusqu’au début du mois suivant, eh bien… vous perdez un mois de droits à la prime !
Donc, faites votre demande au plus tôt. D’autant plus (j’insiste là-dessus) que la prime d’activité n’est pas rétroactive. Les droits commencent le mois de la demande et pas avant.
En général, le traitement des demandes de primes d’activité est assez rapide (quelques jours). Mais dans certains cas, il peut prendre un peu plus de temps. Quoi qu’il arrive, si vous y avez droit, elle tiendra compte des mois écoulés depuis celui de votre demande.
7 – Quelle est la date de versement de la prime d’activité ?
Votre prime d’activité est versée chaque 5 du mois.
Normalement, vous toucherez donc votre première prime le 5 du mois qui suit celui de votre demande.
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8 – Faut-il effectuer d’autres démarches par la suite (actualisation…) ?
Une fois votre demande réalisée, vous devrez actualiser vos revenus tous les 3 mois sur le site de la CAF. Cette démarche prend quelques minutes seulement.
9 – Le montant de la prime d’activité peut-il varier dans le temps ?
Tout à fait ! Comme vous déclarez vos revenus à la CAF tous les trois mois, votre prime est recalculée à chaque fois, pour les 3 mois suivants. C’est bon à savoir pour un freelance ou un entrepreneur, dont le chiffre d’affaires peut varier grandement au cours de l’année.
10 – Dois-je déclarer ma prime d’activité aux impôts ou à l’URSSAF ?
Non.
L’URSSAF (ou autre organisme de gestion dont vous dépendez), ne s’intéresse qu’à vos revenus d’entreprise. La prime est une aide de l’état, donc ne la prenez surtout pas en compte dans votre déclaration de chiffre d’affaires !
De même, que vous ayez opté ou non pour le prélèvement libératoire, il ne faut pas déclarer votre prime d’activité à l’administration fiscale. Celle-ci est non imposable et n’entre donc pas dans les calculs de l’impôt sur le revenu.
11 – Puis-je toucher la prime d’activité en plus du chômage ou du RSA ?
Oui, il est possible de cumuler ces aides ou allocations si vous répondez aux critères de chacune. C’est la CAF qui va évaluer si vous pouvez toucher la prime en prenant en compte l’ensemble de vos autres ressources, y compris vos autres aides et allocations.
12 – En conclusion…
Si vous avez des doutes ou des questions supplémentaires sur la prime d’activité, rapprochez-vous de la CAF. Notez aussi que les informations administratives et réglementaires tenues à jour régulièrement sont disponibles sur le site service-public.fr.
J’espère que cet article vous sera utile ! Bon courage dans vos démarches 🙂
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