Peu d’entre nous le savent et c’est pourtant un avantage capital : oui, vous avez droit à la formation professionnelle en tant que micro-entrepreneur !

Alors si une formation vous fait de l’œil, lisez bien cet article… Vous découvrirez qu’il n’est pas forcément nécessaire de sortir votre portefeuille pour y accéder.

 

Pourquoi se former ?

La formation, tout au long de la vie, vous permet de rester compétitif, de vous démarquer de la concurrence et d’apporter plus de valeur à vos clients.

Mais elle contribue aussi à votre épanouissement personnel !

Grâce à elle, vous aiguisez vos compétences et découvrez de nouveaux domaines passionnants liés à votre activité.

De plus, vous entrez en contact avec des personnes partageant vos centres d’intérêt. Votre réseau professionnel (et amical) va s’étoffer tout naturellement.

Tout cela est bien beau, mais un micro-entrepreneur n’a pas forcément d’argent à investir dans une formation…

Et c’est là qu’intervient le droit à la formation professionnelle.

 

Vous cotisez déjà pour la formation professionnelle.

Oui, la formation professionnelle est un droit du micro-entrepreneur, et ce pour une raison très simple : vous cotisez pour ça ! Dans les charges que vous versez régulièrement à l’état, une petite partie est en effet reversée à un fonds d’assurance pour la formation.

Cela représente, en fonction de votre activité, entre 0,1 et 0,3 % de votre chiffre d’affaires (les montants précis sont : 0,1 % si vous exercez une activité commerciale, 0,2 % du CA si vous êtes en libéral / prestation de service – freelances web par exemple – et 0,3 % du CA si votre activité est artisanale.)

Cette contribution est versée en même temps que vos autres cotisations… D’ailleurs, si vous exercez depuis plus d’un an, vous avez peut-être déjà reçu un document attestant ces versements.

Voilà, le simple fait de cotiser vous ouvre le droit à la formation professionnelle. Cette condition est facile à satisfaire ! Vous avez forcément cotisé si vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur à zéro…

 

Quel est le montant auquel vous avez droit ?

Il faut savoir que ce n’est pas parce que vous avez cotisé une petite somme (mettons 20 €) que vos droits sont limités à ce montant.

En fait, ça n’a rien à voir !

La somme à laquelle vous avez droit pour financer votre formation dépend de nombreux critères :

  • Tout d’abord, les sommes allouées varient en fonction de votre code APE (ou code NAF).
  • Mais ce n’est pas tout, le montant peut aussi être plafonné en fonction de la durée de la formation.
  • Le fait que la formation soit diplômante ou non entre aussi en ligne de compte.
  • De même, il peut y avoir des variations si votre demande est un peu spécifique (validation des acquis par exemple).
  • etc.

Voici malgré tout, pour vous donner un ordre d’idée, les montants annoncés ces dernières années pour des formations courtes non diplômantes :

  • Professions libérales / prestations de services : de 1000 à 1750 € par an, avec un maximum de 100 € à 350 € par jour de formation.
  • Activités artisanales : jusqu’à 40 € par heure de formation.
  • Activités commerciales : 1200 € par an, avec un maximum de 50 € par heure de formation.

 

Comment bénéficier d’un financement pour votre formation ?

On a donc vu que vous avez droit à la formation et que ce droit dépend de votre activité et de la nature de votre demande (et pas du montant cotisé). Nous allons découvrir à présent comment bénéficier d’un financement…

comment se former quand on est freelance

 

1 – Sélectionnez votre formation

Notez que toutes les formations ne sont pas admises. Voici les points à vérifier :

  • L’organisme de formation que vous visez doit être enregistré auprès de la DIRECCTE (il doit posséder un numéro de déclaration).
  • Certains FAF demandent également que l’organisme de formation soit référencé au DataDock
  • La formation doit être en relation claire avec votre code APE. Autrement dit, il faut pouvoir démontrer facilement l’utilité de cette formation pour votre activité de micro-entrepreneur. Pas la peine de demander une formation de boulanger si vous proposez des services juridiques ; vous pouvez être sûr d’essuyer un refus…
  • Vérifiez que les montants de la formation (totaux et journaliers) ne dépassent pas les plafonds auxquels vous avez droit. Pour les connaître, adressez-vous à votre organisme FAF. Notez que même si un financement peut vous être accordé en cas de dépassement, la partie restante devra sortir de votre poche…

Il faut savoir que les formations à distance ne sont pas toujours à l’honneur. Tout d’abord, beaucoup de ces formations ne sont pas enregistrées auprès de la DIRECCTE. Mais de toute façon, les mentalités au sein des institutions sont plutôt méfiantes vis-à-vis des formations en ligne (quoi qu’on dise à propos des nouvelles technologies et de la pédagogie en ligne dans les discours officiels…)

Même si on note une évolution des mentalités au cours des dernières années, les formations « en présentiel » ont donc tendance à être favorisées.

C’est dommage, car la vie d’un micro-entrepreneur n’est pas toujours simple et la flexibilité des formations à distances répondent en général assez bien à leurs besoins. De plus, elles impliquent beaucoup moins de frais annexes (déplacements, logement, nourriture…), qui la plupart du temps ne sont pas remboursés.

Mais ce n’est pas forcément perdu ! Renseignez-vous auprès de votre organisme FAF pour savoir si vous pouvez prétendre à une formation à distance (comme par exemple la 3WA ou la formation O’Clock).

 

2 – Contactez votre organisme FAF

Le principe général est simple : vous allez contacter l’organisme FAF (fonds d’assurance formation) dont vous dépendez et lui transmettre votre demande.

Quel est votre organisme FAF ? Cela dépend là encore de… votre activité.

Pour faire simple :

  • Les professions libérales / prestataires de services dépendent du FIFPL.
  • Ceux qui exercent une activité commerciale dépendent de l’AGEFICE.
  • Et ceux qui pratiquent une activité liée à l’artisanat s’adresseront aux Chambres de Métiers Régionales et au FAFCEA.

Vérifiez quand même sur le site de l’organisme que votre code APE figure dans la liste de ceux pris en charge.

 

3 – Soumettez votre dossier de demande de financement de formation

Il faudra adresser, à votre FAF, plusieurs documents dont votre attestation de droits à la formation. Celle-ci doit vous être adressée par l’organisme qui prélève vos cotisations – par exemple, l’URSSAFF pour les professions libérales.

Et bien sûr, il faudra leur soumettre les documents sur la formation que vous souhaitez effectuer (organisme de formation, durée, diplôme ou non, etc.)

Attention, les délais de traitements sont en général un peu longs (c’est le cas pour le FIFPL notamment). Prévoyez donc au minimum 3 mois avant le début de la formation pour vous assurer d’avoir l’accord de financement dans les temps (quelquefois, ces délais peuvent être plus courts mais sait-on jamais !).

Votre demande ne sera pas forcément accordée… Les budgets de ces organismes ne sont pas illimités, mais ça vaut la peine de tenter car la somme allouée peut être conséquente !

 

Note de La Webeuse :

Si vous êtes un peu allergique à la paperasse, ne vous inquiétez pas !

Il vous suffira de demander un devis auprès de l’organisme de formation, de lui fournir quelques informations comme votre numéro SIRET, votre code APE, vos noms et prénoms et celui-ci devrait vous mâcher le travail… Il vous fournira tous les documents nécessaires pour faire votre demande de formation.

Par exemple, si vous êtes Freelance Web, il est probable que vous dépendiez du FIFPL (comme l’a indiqué David). Dans ce cas, rendez-vous sur le site officiel pour y créer votre espace adhérent et faire votre demande de formation en ligne.

Site du FIFPL : utilisez votre droit à la formation
Site du FIFPL : cliquez sur « effectuer une demande en ligne »

 

Extranet du FIFPL
Extranet du FIFPL : si vous n’avez pas encore votre compte de créé, cliquez sur le bouton « création de compte »

 

Ensuite, vous pourrez vous connecter à l’Extranet pour faire votre demande de prise en charge pour votre formation. Même si le site n’est pas très « UX », vous trouverez facilement les rubriques comme :

  • déposer un dossier de demande
  • déposer les pièces manquantes
  • consulter votre dossier
  • consulter vos règlements

déposer une demande auprès du FIFPL

Honnêtement, c’est plutôt facile car tout se passe en ligne, les étapes sont bien indiquées et une interface vous permet de télécharger les pièces demandées au format PDF. Celles-ci serviront à faire votre demande de prise en charge mais pour être remboursé, vous devrez télécharger votre attestation de présence ainsi que votre attestation de paiement. 

Un bon conseil : connectez-vous régulièrement à votre compte pour voir s’ils ne vous demandent pas de fournir des pièces manquantes ou autres, car si vous attendez d’être contacté par email ou par courrier et bien… c’est râpé !

 

En conclusion : utilisez votre droit à la formation !

Voilà, vous savez maintenant l’essentiel sur le droit à la formation des micro-entrepreneurs. Cette option est vraiment intéressante et il ne faut surtout pas hésiter à en profiter !

Attention : les droits à la formations sont caduques chaque année. Si vous n’en profitez pas, ils seront perdus !

Notez également que même si vous n’avez pas encore exercé depuis plus d’un an en tant que micro-entrepreneur, il vous reste la possibilité de vous adresser à Pôle-Emploi (si vous y êtes encore inscrit). Leurs règles de choix des formations sont assez semblables à celles des organismes FAF…

J’espère que cet article sur le droit à la formation professionnelle vous aura été utile ! N’hésitez pas à nous faire part de vos avis, remarques ou suggestions dans les commentaires.

 

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Micro-entrepreneur : vous avez droit à la formation !
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