Dans cet article, nous verrons comment utiliser le financement d’une formation via un OPCO (comme le FIFPL) ou bien comment créer et utiliser votre compte CPF.
Peu d’entre nous le savent et c’est pourtant un avantage capital : oui, vous avez droit à la formation professionnelle en tant que micro-entrepreneur !
Alors si une formation vous fait de l’œil, lisez bien cet article… Vous découvrirez qu’il n’est pas forcément nécessaire de sortir votre portefeuille pour y accéder.
1 – Pourquoi se former ?
La formation, tout au long de la vie, vous permet de rester compétitif, de vous démarquer de la concurrence et d’apporter plus de valeur à vos clients.
Mais elle contribue aussi à votre épanouissement personnel !
Grâce à elle, vous aiguisez vos compétences et découvrez de nouveaux domaines passionnants liés à votre activité.
De plus, vous entrez en contact avec des personnes partageant vos centres d’intérêt. Votre réseau professionnel (et amical) va s’étoffer tout naturellement.
Tout cela est bien beau, mais un micro-entrepreneur n’a pas forcément d’argent à investir dans une formation…
Et c’est là qu’intervient le droit à la formation professionnelle.
2 – Vous cotisez déjà pour la formation professionnelle.
Oui, la formation professionnelle est un droit du micro-entrepreneur, et ce pour une raison très simple : vous cotisez pour ça ! Dans les charges que vous versez régulièrement à l’état, une petite partie est en effet reversée à un fonds d’assurance pour la formation.
Cela représente, en fonction de votre activité, entre 0,1 et 0,3 % de votre chiffre d’affaires (les montants précis sont : 0,1 % si vous exercez une activité commerciale, 0,2 % du CA si vous êtes en libéral / prestation de service – freelances web par exemple – et 0,3 % du CA si votre activité est artisanale.)
Cette contribution est versée en même temps que vos autres cotisations… D’ailleurs, si vous exercez depuis plus d’un an, vous avez peut-être déjà reçu un document attestant ces versements.
Voilà, le simple fait de cotiser vous ouvre le droit à la formation professionnelle. Cette condition est facile à satisfaire ! Vous avez forcément cotisé si vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel supérieur à zéro…
3 – Quel est le montant auquel vous avez droit ?
Il faut savoir que ce n’est pas parce que vous avez cotisé une petite somme (mettons 20 €) que vos droits sont limités à ce montant.
En fait, ça n’a rien à voir !
La somme à laquelle vous avez droit pour financer votre formation dépend de nombreux critères :
- Tout d’abord, les sommes allouées varient en fonction de votre code APE (ou code NAF).
- Mais ce n’est pas tout, le montant peut aussi être plafonné en fonction de la durée de la formation.
- Le fait que la formation soit diplômante ou non entre aussi en ligne de compte.
- De même, il peut y avoir des variations si votre demande est un peu spécifique (validation des acquis par exemple).
- etc.
Voici malgré tout, pour vous donner un ordre d’idée, les montants annoncés ces dernières années pour des formations courtes non diplômantes :
- Professions libérales / prestations de services : de 1000 à 1750 € par an, avec un maximum de 100 € à 350 € par jour de formation.
- Activités artisanales : jusqu’à 40 € par heure de formation.
- Activités commerciales : 1200 € par an, avec un maximum de 50 € par heure de formation.
4 – Comment bénéficier d’un financement pour votre formation ?
On a donc vu que vous avez droit à la formation et que ce droit dépend de votre activité et de la nature de votre demande (et pas du montant cotisé). Nous allons découvrir à présent comment bénéficier d’un financement…
4.1 – Sélectionnez votre formation
Notez que toutes les formations ne sont pas admises. Voici les points à vérifier :
- L’organisme de formation que vous visez doit être enregistré auprès de la DIRECCTE (il doit posséder un numéro de déclaration).
- Certains FAF demandent également que l’organisme de formation soit référencé au DataDock
- La formation doit être en relation claire avec votre code APE. Autrement dit, il faut pouvoir démontrer facilement l’utilité de cette formation pour votre activité de micro-entrepreneur. Pas la peine de demander une formation de boulanger si vous proposez des services juridiques ; vous pouvez être sûr d’essuyer un refus…
- Vérifiez que les montants de la formation (totaux et journaliers) ne dépassent pas les plafonds auxquels vous avez droit. Pour les connaître, adressez-vous à votre organisme FAF. Notez que même si un financement peut vous être accordé en cas de dépassement, la partie restante devra sortir de votre poche…
Il faut savoir que les formations à distance ne sont pas toujours à l’honneur. Tout d’abord, beaucoup de ces formations ne sont pas enregistrées auprès de la DIRECCTE. Mais de toute façon, les mentalités au sein des institutions sont plutôt méfiantes vis-à-vis des formations en ligne (quoi qu’on dise à propos des nouvelles technologies et de la pédagogie en ligne dans les discours officiels…)
Même si on note une évolution des mentalités au cours des dernières années, les formations « en présentiel » ont donc tendance à être favorisées.
C’est dommage, car la vie d’un micro-entrepreneur n’est pas toujours simple et la flexibilité des formations à distances répondent en général assez bien à leurs besoins. De plus, elles impliquent beaucoup moins de frais annexes (déplacements, logement, nourriture…), qui la plupart du temps ne sont pas remboursés.
Mais ce n’est pas forcément perdu ! Renseignez-vous auprès de votre organisme FAF pour savoir si vous pouvez prétendre à une formation à distance (comme par exemple la 3WA ou la formation O’Clock).
4.2 – Contactez votre organisme FAF
Le principe général est simple : vous allez contacter l’organisme FAF (fonds d’assurance formation) dont vous dépendez et lui transmettre votre demande.
Quel est votre organisme FAF ? Cela dépend là encore de… votre activité.
Pour faire simple :
- Les professions libérales / prestataires de services dépendent du FIFPL.
- Ceux qui exercent une activité commerciale dépendent de l’AGEFICE.
- Et ceux qui pratiquent une activité liée à l’artisanat s’adresseront aux Chambres de Métiers Régionales et au FAFCEA.
Vérifiez quand même sur le site de l’organisme que votre code APE figure dans la liste de ceux pris en charge.
4.3 – Soumettez votre dossier de demande de financement de formation
Il faudra adresser, à votre FAF, plusieurs documents dont votre attestation de droits à la formation. Celle-ci doit vous être adressée par l’organisme qui prélève vos cotisations – par exemple, l’URSSAFF pour les professions libérales.
Et bien sûr, il faudra leur soumettre les documents sur la formation que vous souhaitez effectuer (organisme de formation, durée, diplôme ou non, etc.)
Attention, les délais de traitements sont en général un peu longs (c’est le cas pour le FIFPL notamment). Prévoyez donc au minimum 3 mois avant le début de la formation pour vous assurer d’avoir l’accord de financement dans les temps (quelquefois, ces délais peuvent être plus courts mais sait-on jamais !).
Votre demande ne sera pas forcément accordée… Les budgets de ces organismes ne sont pas illimités, mais ça vaut la peine de tenter car la somme allouée peut être conséquente !
Note de La Webeuse :
Si vous êtes un peu allergique à la paperasse, ne vous inquiétez pas !
Il vous suffira de demander un devis auprès de l’organisme de formation, de lui fournir quelques informations comme votre numéro SIRET, votre code APE, vos noms et prénoms et celui-ci devrait vous mâcher le travail… Il vous fournira tous les documents nécessaires pour faire votre demande de formation.
Par exemple, si vous êtes Freelance Web, il est probable que vous dépendiez du FIFPL (comme l’a indiqué David). Dans ce cas, rendez-vous sur le site officiel pour y créer votre espace adhérent et faire votre demande de formation en ligne.
Ensuite, vous pourrez vous connecter à l’Extranet pour faire votre demande de prise en charge pour votre formation. Même si le site n’est pas très « UX », vous trouverez facilement les rubriques comme :
- déposer un dossier de demande
- déposer les pièces manquantes
- consulter votre dossier
- consulter vos règlements
Honnêtement, c’est plutôt facile car tout se passe en ligne, les étapes sont bien indiquées et une interface vous permet de télécharger les pièces demandées au format PDF. Celles-ci serviront à faire votre demande de prise en charge mais pour être remboursé, vous devrez télécharger votre attestation de présence ainsi que votre attestation de paiement.
Un bon conseil : connectez-vous régulièrement à votre compte pour voir s’ils ne vous demandent pas de fournir des pièces manquantes ou autres, car si vous attendez d’être contacté par email ou par courrier et bien… c’est râpé !
5 – Mieux encore : utilisez votre CPF !
[Cette partie de l’article a été ajoutée suite à une mise à jour en avril 2021 – il est peut-être mieux de passer par votre CPF, dorénavant, pour vous former]
Le compte personnel de formation, ou CPF, est un compte informatique où sont réunis vos droits à la formation cumulés lors de vos différentes expériences professionnelles.
Vous cumulez des droits sur votre CPF au cours de vos expériences professionnelles, aussi bien salariées que non salariées (micro-entrepreneur par exemple).
Vous pouvez ensuite utiliser votre CPF pour accéder à des formations professionnelles. Cela peut vous permettre de :
- passer un diplôme,
- développer de nouvelles compétences ou perfectionner celles que vous avez déjà,
- vous aider à changer d’orientation dans votre carrière (bilan de compétence, etc.),
- et même de vous former à la création et la gestion d’entreprise.
Le CPF est donc un dispositif très intéressant pour mener à bien vos projets. Il peut répondre à vos besoins, que vous soyez déjà freelance ou micro-entrepreneur, ou que vous souhaitiez le devenir.
Et surtout, c’est un droit ouvert à toutes les personnes dans la vie active, mais que bien peu de gens songent à utiliser. Donc, n’hésitez pas à en profiter !
5.1 – CPF : comment ça marche ?
Pour utiliser votre CPF, il va d’abord falloir activer votre compte en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
👉 Créez votre compte en ligne
La création de votre compte sur Mon Compte Formation prend moins de 5 minutes. Pour commencer, sur la page d’accueil du site, cliquez sur « Je crée mon compte ».
Vous avez alors le choix entre 2 options :
- Créer un identifiant et un mot de passe dédiés à votre CPF,
- Ou utiliser un identifiant et un mot de passe que vous avez déjà créés auprès d’un autre service public, par exemple ceux de vos impôts ou de votre compte Ameli, grâce à France Connect.
Personnellement, je préfère la seconde option. Elle évite de multiplier les comptes et les mots de passe. C’est un peu comme se connecter via Google ou Facebook. Pour l’utiliser, cliquez sur l’icône France Connect, puis choisissez le service public via lequel vous souhaitez vous connecter.
Une fois connecté via France Connect, cliquez sur le bouton « Continuer sur Mon Compte Formation ».
Il vous reste ensuite à compléter le formulaire du site Mon Compte Formation. Il n’y a que quelques infos à saisir, dont votre numéro de sécu, adresse, numéro de téléphone et diplôme le plus élevé.
Une fois les informations saisies, il ne vous reste plus qu’à cocher la case d’acceptation des conditions générales et à cliquer sur « Créer mon compte ».
Votre compte est alors créé, vous êtes automatiquement déconnecté et il ne vous reste plus qu’à vous connecter.
👉 CPF : Comment se connecter
Pour vous connecter à Mon Compte Formation, il vous suffit de vous rendre sur leur site https://www.moncompteformation.gouv.fr/ et de cliquer sur l’icône Connexion en haut à droite
Vous pouvez alors :
- soit utiliser l’identifiant et le mot de passe que vous avez créé pour le site Mon Compte Formation (si vous l’avez fait)
- soit vous connecter via France Connect (c’est-à-dire, comme expliqué ci-dessus, via vos identifiant et mot de passe d’un autre service public)
5.2 – Comment utiliser votre CPF en ligne ?
Maintenant que votre compte est créé, vous allez pouvoir utiliser votre CPF pour vous former…
Montant de vos droits à la formation
Au sein de votre compte, vous avez accès :
- Au montant actuel de vos droits à la formation
- À la recherche de formations
Donc déjà, bonne nouvelle ! Normalement, si vous avez exercé une activité professionnelle (salariée ou à votre compte), vous avez cumulé une certaine somme que vous allez pouvoir dépenser dans la formation de votre choix !
👉 Rechercher une formation
Pour chercher une formation à financer avec votre CPF, rien de plus facile. Une fois connecté, sur la page d’accueil de votre compte, remplissez le formulaire de recherche avec :
- le ou les mots-clés de votre formation (exemple : base de données)
- sélectionnez en centre de formation (présentiel) et/ou à distance
- saisissez la ville près de laquelle vous souhaitez trouver les formations
- validez en cliquant sur la flèche
Vous arrivez alors sur la page de résultats. En sélectionnant une formation, vous obtiendrez davantage de détails dessus.
Regardez bien la durée de la formation et le diplôme ou la certification délivrée. Vous pouvez mettre des formations en favori en cliquant sur le cœur.
Je vous conseille fortement de contacter le ou les organismes de formation qui vous intéressent par téléphone ou par mail avant de faire votre choix. Vous pourrez ainsi obtenir plus de détails sur le contenu et l’organisation (horaires, niveau requis…) de chaque formation.
👉 S’inscrire à une formation
Une fois que vous avez arrêté votre choix sur une formation, cliquez dessus. Le montant couvert par votre CPF sera indiqué :
- Soit votre CPF couvre l’intégralité du coût de la formation et dans ce cas, parfait !
- Soit il n’en couvre qu’une partie et dans ce cas, il vous faudra payer le reste.
- Soit vous patientez jusqu’à avoir suffisamment cotisé.
Notez que si votre CPF ne suffit pas à payer la formation de vos rêves, vous pouvez éventuellement déposer une demande auprès d’organismes pour qu’ils couvrent la somme restante. Si des aides sont disponibles, elles s’afficheront sur la page de la formation (partie « Aide au financement »).
Pour vous inscrire, sélectionnez une session de formation :
Puis cliquez sur Créer mon dossier d’inscription et laissez-vous guider pour finaliser votre dossier.
5.3 – Comment sont cumulés vos droits à la formation ?
Vous vous demandez peut-être comment est alimenté votre CPF.
Le cumul de vos droits à la formation se fait automatiquement, dès lors que vous exercez une activité, salariée ou non. Une cotisation est versée sur votre CPF en fonction de vos heures travaillées, à hauteur de 500 € par année de travail, jusqu’à un plafond de 5000 €.
6 – En conclusion : utilisez votre droit à la formation !
Voilà, vous savez maintenant l’essentiel sur le droit à la formation des micro-entrepreneurs. Cette option est vraiment intéressante et il ne faut surtout pas hésiter à en profiter !
Attention : les droits à la formations sont caduques chaque année. Si vous n’en profitez pas, ils seront perdus !
Notez également que même si vous n’avez pas encore exercé depuis plus d’un an en tant que micro-entrepreneur, il vous reste la possibilité de vous adresser à Pôle-Emploi (si vous y êtes encore inscrit). Leurs règles de choix des formations sont assez semblables à celles des organismes FAF…
J’espère que cet article sur le droit à la formation professionnelle vous aura été utile ! N’hésitez pas à nous faire part de vos avis, remarques ou suggestions dans les commentaires.
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