Vous venez de créer votre micro-entreprise ? Félicitations ! Maintenant, vous le savez sans doute, il va falloir régulièrement déclarer et payer vos cotisations sociales micro-entreprise.
Voici le programme de cet article :
- Où et comment déclarer vos cotisations sociales ?
- Quel est le montant des cotisations sociales micro-entrepreneur ?
- Délai initial de 3 mois
- À quelle fréquence faut-il déclarer vos cotisations sociales ?
- Faut-il déclarer si vous avez réalisé un CA de 0 € ?
- Comment changer la fréquence de vos cotisations sociales micro-entreprise ?
1 – Où et comment déclarer vos cotisations sociales ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous devez passer obligatoirement par la voie numérique pour déclarer vos cotisations. Pour cela il vous suffit de créer un compte sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Lorsque vient le moment de déclarer, connectez-vous au site www.autoentrepreneur.urssaf.fr (ou net-entreprises.fr), puis cliquez sur la période à déclarer :
Puis saisissez votre chiffre d’affaires de la période en cours dans la ou les catégories concernées (activités libérales, commerciales ou artisanales) :
Votre chiffre d’affaires correspond aux sommes effectivement perçues pendant la période concernée. Si par exemple, vous avez facturé une prestation mais qu’elle ne vous a pas été payée durant le mois « M », ne la prenez pas en compte dans votre CA du mois « M ». Vous ne déclarerez ce montant que pour la période où vous l’aurez effectivement touché.
Vous pouvez également saisir une déduction, si vous bénéficiez d’un crédit spécifique de la part de votre CFE.
Le montant à verser pour vos cotisations sociales micro-entreprise est calculé automatiquement et vous pouvez régler directement en ligne.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, alors il sera calculé au même moment et réglé en même temps.
NB : Si vous préférez déclarer via un smartphone ou une tablette, vous pouvez également passer par l’application dédiée (disponible sur l’App Store ou le Play Store)
2 – Quel est le montant des cotisations sociales micro-entrepreneur ?
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires, qui dépend de votre activité :
- 12,80 % pour l’achat/revente de marchandises (ainsi que la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement)
- 22 % pour les prestations de services et professions libérales
NB : Ces montants peuvent être réduits grâce à certaines aides (l’ACRE en particulier).
En plus de ces charges, vous verserez une contribution à la formation professionnelle (CFP) :
- 0,1 % pour les commerçants
- 0,2 % pour les prestations de services et professions libérales
- 0,3 % pour les artisans
Cette contribution vous permettra de bénéficier d’une formation liée à votre activité.
Enfin, le versement libératoire de l’impôt viendra s’ajouter au montant total si vous avez souscrit à cette option.
Pour information, vous pouvez consulter tous les montants à jour sur cette page du site officiel du ministère des finances. Il existe également, sur le site service-public.fr, un simulateur pour calculer vos charges.
3 – Délai initial de 3 mois
Tout d’abord, il faut savoir que votre première déclaration portera sur les trois premiers mois de votre activité. Ainsi, même si vous avez opté pour une déclaration mensuelle, il faudra attendre la fin du premier trimestre qui suit votre déclaration d’activité pour réaliser votre première déclaration de cotisations sociales micro-entreprise.
Pour connaître les échéances précises de votre première déclaration, vous pouvez consulter cette page (onglet « Quelles sont vos obligations ? » / « A la création de votre auto-entreprise »)
4 – À quelle fréquence faut-il déclarer vos cotisations sociales ?
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez opté pour l’une ou l’autre des options suivantes :
- déclarations mensuelles
- ou déclarations trimestrielles
Passé le délai initial pour votre première déclaration, il faudra donc déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires pour payer vos cotisations, soit tous les mois, soit chaque trimestre.
Pour déclarer votre CA, vous avez jusqu’à la fin du mois qui suit la période concernée. Par exemple :
- En déclaration mensuelle : pour déclarer le CA de janvier et payer les cotisations liées, vous avez jusqu’à la fin février.
- En déclaration trimestrielle : pour déclarer le CA de janvier/février/mars et payer les cotisations liées, vous avez jusqu’à la fin du mois d’avril.
Le détail des échéances pour la déclaration et le paiement de vos cotisations sociales se trouve ici (onglet « Quelles sont vos obligations ? » / « Durant la vie de votre auto-entreprise »)
5 – Faut-il déclarer si vous avez réalisé un CA de 0 € ?
La vie d’une micro-entreprise peut connaître des phases très prospères, mais aussi des phases de stagnations. Il peut donc arriver certains mois que vous ne réalisiez aucun chiffre d’affaire (CA = 0 €). (Et ce n’est pas forcément mauvais signe ! Vous pouvez décider de faire un petit break pour vous consacrer à autre chose pendant un mois ou deux… ou simplement prendre un mois de vacances!)
Dans un tel cas, il faut quand même déclarer ! Vous indiquerez un CA de 0 € et validerez. Vous n’aurez bien sûr rien à payer pour cette période.
6 – Comment changer la fréquence de vos cotisations sociales micro-entreprise ?
Il est tout à fait possible de modifier la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) de vos déclarations et de paiement pour les cotisations sociales.
Pour cela, il faut en adresser la demande à votre Centre de formalité des entreprises (CFE) avant le 31 octobre de l’année N, pour un changement qui interviendra au 1er janvier de l’année N+1.
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